Piratage : TF1 et YouTube trouvent un accord à l'amiable

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Piratage : TF1 et YouTube trouvent un accord à l'amiable
TF1 trouve un accord avec Youtube
TF1 trouve un accord avec Youtube © Abaca
Après plus de six ans de bataille juridique, la filiale du groupe Bouygues et la plate-forme vidéo ont finalement trouvé un accord concernant le piratage.

Paix des braves entre TF1 et YouTube. Les deux entreprises ont trouvé un accord à l'amiable mettant fin aux procédures pour piratage engagées par TF1 depuis plusieurs années contre la filiale de Google. Révélée par BFM Business, l'information a été confirmée en fin d'après-midi par TF1 dans un communiqué.

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La Une et YouTube sont ainsi parvenus à un "accord transactionnel", la plate-forme vidéo s'engageant à verser de l'argent à TF1 en échange de l'abandon de ses poursuites. Selon notre confrère, la filiale de Google aurait fait un chèque d'un million d'euros au groupe de Nonce Paolini. Cet accord transactionnel va maintenant être examiné par la cour d'appel de Paris le 19 novembre.

Ce dernier va en tout cas permettre à TF1 de lancer enfin ses propres chaînes YouTube, comme le font beaucoup de groupes de télévision. Les procédures en cours l'en empêchaient pour l'instant, l'obligeant à développer sa propre plate-forme vidéo, WAT. "TF1 et YouTube annoncent un partenariat relatif à la création par TF1 de chaînes et contenus originaux sur la plate-forme et se réjouissent de cette collaboration qui ouvre de nouvelles perspectives" a ainsi fait savoir la Une dans son communiqué.

Plus de six ans de procédure

Cet accord à l'amiable clôt une longue bataille juridique entamée il y a plus de six ans par le groupe TF1. Constatant que plusieurs de ses contenus étaient disponibles sans son autorisation, la filiale du groupe Bouygues avait porté plainte contre YouTube en 2008 aux titres de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Dans sa plaidoirie, la filiale du groupe Bouygues réclamait plus de 141 millions d'euros à la plate-forme vidéo de Google.

Quatre ans plus tard, le Tribunal de grande instance de Paris avait finalement débouté TF1, déclarant le groupe de Nonce Paolini "irrecevable en ses demandes". A l'époque, les juges avaient même condamné TF1 à payer 80.000 euros à YouTube au titre du remboursement des frais de justice. Dans son jugement, le tribunal reconnaissait surtout au site américain son statut d'hébergeur et non pas d'éditeur, ne le rendant ainsi pas responsable de la présence de contenus piratés sur sa plate-forme. En décembre 2011, TF1 avait finalement signé un accord avec YouTube pour utiliser sa technologie Content ID, qui permet de repérer les vidéos pirates, puis de les retirer du site.

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