Une ancienne promesse de campagne d'Emmanuel Macron revient sur le devant de la scène. Depuis quelques années, le président de la République affiche sa volonté de réduire l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques. Une loi votée en juin 2020 est déjà censée - en théorie - barrer l'accès des plus jeunes à ces contenus. Un amendement qui, pour l'heure, n'est pas tout à fait appliqué. Pornhub, Tukif, XHamster... Aucun des sites contrevenant n'a été sanctionné d'un blocage, contrairement à ce que prévoit la loi. En cause, des failles laissées dans le premier texte, notamment le besoin de passer par la justice pour obtenir la sanction.
Pour contourner ce problème, le gouvernement prévoit un volet dédié à cette question de la pornographie dans son projet de loi de régulation et de sécurisation de l'espace numérique. Un ensemble de douze divers points allant d'un filtre anti-arnaques, au cyberharcèlement en passant par la lutte contre l'accès à la pornographie pour les jeunes.
Si ce projet de loi était adopté, il donnerait davantage de pouvoir à l'Arcom, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique. Cette autorité indépendante serait en mesure de demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) comme Orange ou Free de bloquer l'accès au site, tout en demandant aux moteurs de recherche comme Google de dé-référencer les sites. En clair, rendre très difficile l'accès aux plateformes, le tout sans devoir passer par un juge.
L'inscurit que rencontre nos concitoyens sur internet sape leur confiance dans le numrique.
— Jean-Nol Barrot (@jnbarrot) May 10, 2023
Tous les franais sont concerns, en particulier les plus vulnrables.
J'ai prsent en Conseil des ministres 12 mesures concrtes pour scuriser et rguler l'espace numrique. pic.twitter.com/TAum2eTUda
Twitter hors des clous
Or, comme le notent nos confrères de "Tech&co" qui ont pu assister à une conférence de presse tenue par le ministère du Numérique, les réseaux sociaux, dont Twitter, pourraient être concernés. Bien que les sites spécialisés dans la pornographie sont aujourd'hui les premiers visés, les grandes plateformes sociales pullulent de contenu X, et Twitter n'applique aucun procédé de vérification de l'âge des utilisateurs. Le réseau social d'Elon Musk n'est donc pas dans les clous d'un point de vue légal. Une source au ministère assure donc que "l'Arcom pourra être amené à bloquer Twitter" si l'entreprise ne se conforme pas au droit français. L'exécutif espérerait cependant ne pas devoir en arriver là.
Reste que, tant du côté des sites pornographiques, de Twitter ou d'une autre plateforme, il n'existe pour l'instant pas de manière licite de vérifier l'âge d'un internaute souhaitant consommer du contenu pornographique. Dans ce dossier complexe, deux impératifs s'opposent, toutes deux portées par des autorités indépendantes. D'un côté, l'Arcom doit appliquer la loi de protection des mineurs. De l'autre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veille au respect de la vie privée et de la collecte raisonnée des données personnelles. Ces deux entités doivent collaborer pour mettre au point un système conciliant leurs deux exigences. Malgré quelques pistes, aucun système n'a encore été présenté.
