Réforme de l'audiovisuel : François Hollande corrige les lois Sarkozy

La réforme de l'audiovisuel promise par François Hollande entre dans sa phase finale. Le projet de loi révélé ce matin par "Le Point" sera présenté aux députés en juillet prochain. En voici les trois grands points à retenir.

Conformément à la promesse de François Hollande durant sa campagne, le PDG de France télévisions ne sera plus nommé directement par le Président de la République. Ce pouvoir est redonné au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le chef de l'Etat efface ainsi d'un trait la réforme tant décriée de Nicolas Sarkozy. Désormais, les dirigeants de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et l'Audiovisuel extérieur) seront nommés pour cinq ans par un vote à la majorité des membres du CSA. Si le CSA nomme, il pourra aussi démettre de leurs fonctions les dirigeants de l'audiovisuel public après un vote à la majorité de ses membres. C'est là une des vraies nouveautés du projet de loi.

Autre grand changement contenu dans ce projet de loi, la composition du Conseil. L'institution ne comptera à terme plus que sept membres au lieu de neuf actuellement, avec une limite d'âge fixée à 65 ans. Le Président de la République ne nommera plus deux de ses membres, comme actuellement. Les parlementaires et donc l'opposition seront par ailleurs associés au processus de nomination, chaque candidature devra ainsi être approuvée en commission par les députés et les sénateurs. Innovation de taille par rapport à l'ère Sarkozy, les parlementaires pourront par leur vote bloquer une nomination. Avant leurs avis n'étaient que consultatifs.

Enfin, le projet de loi évoque aussi pour la première fois des mesures pour lutter contre les conflits d'intérêt au sein même du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le texte prévoit ainsi que ses membres puissent, après un vote à la majorité, prononcer l'exclusion de l'un des leurs s'il "a exercé une activité, accepté un emploi ou un mandat électif incompatible avec sa qualité de membre ou manqué (à ses) obligations".

Il faut préciser que la question des conflits d'intérêt au sein de l'institution fait débat depuis longtemps puisque sur les neufs membres actuels du CSA, cinq sont d'anciens journalistes dont certains, comme Françoise Laborde, sont encore liés contractuellement à leur médias d'origine (détachés ou mis en disponibilité).