Vers un super-régulateur ? Le week-end dernier, en interview dans "Le JDD", Franck Riester, ministre de la Culture, a jeté un pavé dans le mare. Le locataire de la rue de Valois, qui planche sur une grande réforme de l'audiovisuel présentée d'ici cet été, a plaidé pour un rapprochement du CSA, qui chapeaute l'audiovisuel, de l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, et de l'HADOPI, qui lutte notamment contre le piratage sur le web. Tout en conservant leur spécificité et leur terrain d'action, les trois institutions seraient placées sous l'autorité d'un seul et même président.
À l'occasion de sa première grande prise de parole, dans "Le Monde", Roch-Olivier Maistre, nouveau président du CSA, est revenu sur cette potentielle fusion. "Le ministre l'a dit, la loi sur l'audiovisuel comportera une extension des attributions des régulateurs, mais aussi une réflexion sur leur organisation. Une mission va démarrer sur le sujet, pilotée par un conseiller d'Etat, Jean-Yves Ollier. Il doit déterminer les missions communes et esquisser des scénarios d'organisation, d'ici au printemps", a expliqué le locataire de la Tour Mirabeau.
"Il y a d'autres collaborations possibles que la fusion"
"Avec la HADOPI, cela fait sens d'aller vers une convergence", a-t-il estimé, citant un rassemblement de la promotion de l'offre légale, de la lutte contre le piratage et du respect des obligations de financement de la création. Avec l'ARCEP, le président du CSA identifie "des zones d'intersection", à savoir "la gestion des fréquences hertziennes, l'avenir de la TNT, la relation entre chaînes et distributeurs". Mais le Sage point aussi "des spécificités" même s'il s'attend à des "collaborations accrues" en raison de l'accroissement "des relations avec les plateformes numériques".
Favorable donc à un renforcement des relations entre les différentes instances de régulation, le président du CSA se dit en revanche "plus mesuré" sur une potentielle fusion de ceux-ci. "Le monde culturel craint une domination des opérateurs télécoms. Ces derniers redoutent que celui-ci leur impose des obligations de financement de la création. L'idée d'un très gros régulateur peut aussi poser question au monde politique, qui craint de se voir dépossédé de prérogatives", élude le Sage, arguant qu'il y a "d'autres collaborations possibles que la fusion". Roch-Olivier Maistre rappelle également que des collaborations avec d'autres régulateurs "semblent aussi importantes", citant notamment la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr).
