Spot sur les trisomiques : Le Conseil d'Etat donne raison au CSA

Les faits remontent à 2014. Lors de la journée mondiale de la trisomie 21, M6, Canal+ et D8 (désormais C8) diffusaient un spot publicitaire baptisé "Chère future maman". Soutenu entre autres par la fondation anti-IVG Jérôme Lejeune et par le Collectif les amis d'Éléonore, ce clip montrait des personnes atteintes de trisomie expliquant que malgré leur handicap, elles étaient heureuses de vivre.

Quelques mois plus tard, le CSA avait mis en garde les diffuseurs et leur avait ordonné de ne plus diffuser le film, à la suite de vives critiques des téléspectateurs. Dans une lettre adressée à chaque chaîne de télévision, le conseil des Sages avait expliqué que le film n'était pas "d'intérêt général" en portant à la "controverse", et que le message était "susceptible de troubler en conscience des femmes ayant fait des choix différents", sous-entendant celui d'avorter.

Les associations à l'origine de ce spot se sont alors tournées vers le Conseil d'Etat, afin que le CSA fasse marche arrière. Mais hier, l'autorité saisie a publié sur son site sa décision, rejetant les plaintes contre les mesures prises par le gendarme de l'audiovisuel : "Le film en cause présente un point de vue positif sur la vie des jeunes atteints de trisomie et encourage la société à oeuvrer à leur insertion et à leur épanouissement, mais il a aussi une 'finalité qui peut paraître ambiguë', dès lors qu'il se présente comme adressé à une femme enceinte."

"Il est tout à fait possible de diffuser le film à la télévision, et le CSA n'entend pas gêner cette diffusion, mais il est inapproprié de le diffuser au sein de séquences publicitaires", a précisé le Conseil d'Etat, qui estime que le CSA "n'a pas commis d'erreur dans l'application de la réglementation". Il a conclu : "Puisqu'il s'est borné à indiquer que la diffusion du film dans des séquences publicitaires est inappropriée, le CSA n'a pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression."