TF1 fait condamner Dailymotion pour "contrefaçon et concurrence déloyale"

TF1 fait condamner Dailymotion. La plate-forme vidéo française devra verser 1,38 million d'euros pour contrefaçon et concurrence déloyale pour n'avoir pas retiré assez rapidement des extraits d'un spectacle de Gad Elmaleh dont TF1 détenait les droits.

Comme le rapporte Le Figaro , la Cour d'appel de Paris a dans le détail condamné Dailymotion à verser 1,13 million à TF1, mais aussi 16.000 euros à LCI, 10.000 euros à TF1 Vidéo, 50.000 euros à eTF1 et 15.000 euros à Gad Elmaleh, ainsi que 90.000 euros de frais de justice. En première instance, le tribunal avait condamné la filiale d'Orange à payer 270.000 euros à TF1 en 2012. Une décision dont le groupe de Nonce Paolini avait fait appel.

Le contentieux entre les deux entreprises média remonte à 2007. A cette époque, le groupe TF1 avait fait constater que la plate-forme vidéo diffusait des contenus audiovisuels dont il détenait les droits. Il s'agissait notamment de vidéos de l'humoriste Gad Elmaleh, mais aussi d'extraits de "Koh-Lanta " ou de "Secret Story". Dans son jugement cité par l'AFP, la Cour d'appel a estimé que ces contenus étaient "manifestement illégaux" car ils portent "atteinte aux droits de propriété intellectuelle". Selon le tribunal, ils auraient ainsi dû être retirés ou rendus inaccessibles dès leur signalement à Dailymotion.

Rappelons qu'il y a quelques semaines, TF1 a soldé un autre contentieux, avec YouTube cette fois. La Une et le site américain sont ainsi parvenus à un "accord transactionnel", YouTube s'engageant à verser de l'argent à TF1 en échange de l'abandon de ses poursuites. Cet accord à l'amiable a clos une longue bataille juridique entamée en 2008 par la Une, qui avait constaté que plusieurs de ses contenus étaient disponibles sans son autorisation sur YouTube. La filiale du groupe Bouygues avait alors porté plainte aux titres de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.