Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Partager l'article
Vous lisez:
Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré © Abaca
Votée par le Sénat fin juillet, la taxe Bolloré qui devait s'appliquer à la revente d'une chaîne de la TNT a finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

En octobre 2011, six ans après le lancement de la télévision numérique terrestre, et alors que certaines chaînes avaient déjà changé de propriétaire (Direct Star (ex-Virgin 17), TMC et NT1), le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon s'était dit favorable à l'instauration d'une taxe sur la revente des chaînes de la TNT dont les fréquences ont été attribuées gratuitement par l'Etat. Un souhait rapidement exaucé par le gouvernement puisque deux mois plus tard, alors que Canal+ venait d'annoncer son intention de racheter les deux chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star, le gouvernement décidait d'insérer dans la loi de finances pour 2012, cette taxe désormais surnommée "taxe Bolloré". Pourtant, la loi n'a pas été promulgée, le Conseil Constitutionnel la jugeant contraire à la Constitution. Elle prévoyait d'octroyer au CSA un pouvoir décisionnaire alors la législation actuelle ne lui prête qu'un avis consultatif dans les opérations de rachat.

À lire aussi
Canal+ dévoile sa grille pour la saison 2017/2018
TV
Canal+ dévoile sa grille pour la saison 2017/2018
"Touche pas à mon poste" fait sa rentrée le 4 septembre sur C8
TV
"Touche pas à mon poste" fait sa rentrée le 4 septembre sur C8
Pierre-Ambroise Bosse imite Nelson Monfort lors d'une interview surréaliste
Sport
Pierre-Ambroise Bosse imite Nelson Monfort lors d'une interview surréaliste

Retoquée, cette taxe n'était pourtant pas tombée aux oubliettes. Le député PS David Assouline a en effet souhaité l'insérer dans le nouveau collectif budgétaire sous la forme d'un amendement, validé par le Sénat fin juillet, qui prévoyait de taxer, à hauteur de 5% du prix de cession et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision. Nouveau coup de théâtre : la taxe Bolloré a été une nouvelle fois retoquée par le Conseil Constitutionnel qui a estimé, cette fois-ci, qu'elle n'avait pas sa place dans une loi de finances. Alors que l'Autorité de la Concurrence a déjà autorisé le rachat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+, le groupe Bolloré pourrait donc bien échapper à cette taxe.

commentaires
comments powered by Disqus
Sur le même thème
l'info en continu
Clip : Pink appelle au rassemblement dans "What About Us"
Musique
Clip : Pink appelle au rassemblement dans "What About Us"
"Mission : Impossible 6" : La blessure de Tom Cruise "n'affectera pas la date de sortie" selon le réalisateur
Cinéma
"Mission : Impossible 6" : La blessure de Tom Cruise "n'affectera pas la date de...
Les actrices les mieux payées en 2017
Cinéma
Les actrices les mieux payées en 2017
Faustine Bollaert : "C'est compliqué d'être un animateur sur M6"
TV
Faustine Bollaert : "C'est compliqué d'être un animateur sur M6"
Pierre Ménès sur sa participation à "TPMP" : "C'est assez insignifiant niveau pognon"
TV
Pierre Ménès sur sa participation à "TPMP" : "C'est assez insignifiant niveau...
Grégoire Lyonnet quitte "Danse avec les stars"
TV
Grégoire Lyonnet quitte "Danse avec les stars"
Ce soir que regardez-vous ?
1
Votes
Nos pires voisins 2
Je regarde
1
Votes
1
Votes
Le tour du monde en...
Je regarde
0
Votes
Joséphine, ange gardien
Je regarde
0
Votes
Les routes de...
Je regarde
0
Votes
Rosewood
Je regarde
0
Votes
Squadra criminale
Je regarde
0
Votes
Age tendre, la tournée...
Je regarde
0
Votes
Enquête d'action
Je regarde
0
Votes
Gad Elmaleh : Papa est...
Je regarde
0
Votes
24 heures aux urgences
Je regarde
0
Votes
Père et maire
Je regarde
0
Votes
A la poursuite de la...
Je regarde
0
Votes
0
Votes
Le petit dinosaure :...
Je regarde