Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Votée par le Sénat fin juillet, la taxe Bolloré qui devait s'appliquer à la revente d'une chaîne de la TNT a finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

En octobre 2011, six ans après le lancement de la télévision numérique terrestre, et alors que certaines chaînes avaient déjà changé de propriétaire (Direct Star (ex-Virgin 17), TMC et NT1), le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon s'était dit favorable à l'instauration d'une taxe sur la revente des chaînes de la TNT dont les fréquences ont été attribuées gratuitement par l'Etat. Un souhait rapidement exaucé par le gouvernement puisque deux mois plus tard, alors que Canal+ venait d'annoncer son intention de racheter les deux chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star, le gouvernement décidait d'insérer dans la loi de finances pour 2012, cette taxe désormais surnommée "taxe Bolloré". Pourtant, la loi n'a pas été promulgée, le Conseil Constitutionnel la jugeant contraire à la Constitution. Elle prévoyait d'octroyer au CSA un pouvoir décisionnaire alors la législation actuelle ne lui prête qu'un avis consultatif dans les opérations de rachat.

 

Retoquée, cette taxe n'était pourtant pas tombée aux oubliettes. Le député PS David Assouline a en effet souhaité l'insérer dans le nouveau collectif budgétaire sous la forme d'un amendement, validé par le Sénat fin juillet, qui prévoyait de taxer, à hauteur de 5% du prix de cession et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision. Nouveau coup de théâtre : la taxe Bolloré a été une nouvelle fois retoquée par le Conseil Constitutionnel qui a estimé, cette fois-ci, qu'elle n'avait pas sa place dans une loi de finances. Alors que l'Autorité de la Concurrence a déjà autorisé le rachat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+, le groupe Bolloré pourrait donc bien échapper à cette taxe.