• Accueil »
  • Business
  • »
  • Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel
12H01 Le 10/08/12 Business 3
Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Votée par le Sénat fin juillet, la taxe Bolloré qui devait s'appliquer à la revente d'une chaîne de la TNT a finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel.
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré

En octobre 2011, six ans après le lancement de la télévision numérique terrestre, et alors que certaines chaînes avaient déjà changé de propriétaire (Direct Star (ex-Virgin 17), TMC et NT1), le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon s'était dit favorable à l'instauration d'une taxe sur la revente des chaînes de la TNT dont les fréquences ont été attribuées gratuitement par l'Etat. Un souhait rapidement exaucé par le gouvernement puisque deux mois plus tard, alors que Canal+ venait d'annoncer son intention de racheter les deux chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star, le gouvernement décidait d'insérer dans la loi de finances pour 2012, cette taxe désormais surnommée "taxe Bolloré". Pourtant, la loi n'a pas été promulgée, le Conseil Constitutionnel la jugeant contraire à la Constitution. Elle prévoyait d'octroyer au CSA un pouvoir décisionnaire alors la législation actuelle ne lui prête qu'un avis consultatif dans les opérations de rachat.

Retoquée, cette taxe n'était pourtant pas tombée aux oubliettes. Le député PS David Assouline a en effet souhaité l'insérer dans le nouveau collectif budgétaire sous la forme d'un amendement, validé par le Sénat fin juillet, qui prévoyait de taxer, à hauteur de 5% du prix de cession et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision. Nouveau coup de théâtre : la taxe Bolloré a été une nouvelle fois retoquée par le Conseil Constitutionnel qui a estimé, cette fois-ci, qu'elle n'avait pas sa place dans une loi de finances. Alors que l'Autorité de la Concurrence a déjà autorisé le rachat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+, le groupe Bolloré pourrait donc bien échapper à cette taxe.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
09:12 Audiences : "Koh-Lanta" leader en baisse devant "Deux flics sur les docks", "NCIS" en hausse
31/10 "Koh-Lanta" 2014, épisode 7 : "Putain ! Je pensais être con mais je le suis pas !"
31/10 "Bref" revient pour les 30 ans de Canal+ ce soir
31/10 Hugh Laurie ("Dr House") de retour à la télé dans "The Night Manager"
31/10 Alain De Greef flingue "Le Grand Journal" et les dirigeants de Canal+
31/10 Bance-annonce : La série "12 Monkeys" se dévoile
31/10 Pub : Conchita Wurst égérie des casques Parrot
31/10 L'équipe de "So Foot" et "So Film" va lancer un newsmag
31/10 Incendie à la Maison de la Radio : Quand France Info interrompt son antenne
31/10 Important incendie à Maison de la Radio à Paris
31/10 Guillaume Canet dénonce "un acharnement assez violent" contre lui et Marion Cotillard
31/10 Julien Courbet tacle la famille de "Tous ensemble" qui s'était plainte : "C'est indécent"
31/10 M. Pokora bientôt au cinéma
31/10 Ellen DeGeneres envoie son producteur terrorisé dans une maison hantée
31/10 Grégoire Lyonnet quitte "Danse avec les stars" : La jalousie d'Alizée serait bien en cause
31/10 "C à vous" reçoit Lady Gaga à dîner ce soir
31/10 Audiences : "Rising Star" rechute, "Profilage" leader en hausse, TMC, W9 et D8 puissantes
30/10 "Rising Star" épisode 6 : "Vous avez l'art de détruire une chanson"

Ce soir que regardez vous ?

Danse avec les stars

Je regarde 17

Gravity

Je regarde 10

Mongeville

Je regarde 7

Domino Day : les...

Je regarde 7
Tout afficher