• Accueil »
  • Business
  • »
  • Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel
12H01 Le 10/08/12 Business 3
Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Votée par le Sénat fin juillet, la taxe Bolloré qui devait s'appliquer à la revente d'une chaîne de la TNT a finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel.
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré

En octobre 2011, six ans après le lancement de la télévision numérique terrestre, et alors que certaines chaînes avaient déjà changé de propriétaire (Direct Star (ex-Virgin 17), TMC et NT1), le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon s'était dit favorable à l'instauration d'une taxe sur la revente des chaînes de la TNT dont les fréquences ont été attribuées gratuitement par l'Etat. Un souhait rapidement exaucé par le gouvernement puisque deux mois plus tard, alors que Canal+ venait d'annoncer son intention de racheter les deux chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star, le gouvernement décidait d'insérer dans la loi de finances pour 2012, cette taxe désormais surnommée "taxe Bolloré". Pourtant, la loi n'a pas été promulgée, le Conseil Constitutionnel la jugeant contraire à la Constitution. Elle prévoyait d'octroyer au CSA un pouvoir décisionnaire alors la législation actuelle ne lui prête qu'un avis consultatif dans les opérations de rachat.

Retoquée, cette taxe n'était pourtant pas tombée aux oubliettes. Le député PS David Assouline a en effet souhaité l'insérer dans le nouveau collectif budgétaire sous la forme d'un amendement, validé par le Sénat fin juillet, qui prévoyait de taxer, à hauteur de 5% du prix de cession et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision. Nouveau coup de théâtre : la taxe Bolloré a été une nouvelle fois retoquée par le Conseil Constitutionnel qui a estimé, cette fois-ci, qu'elle n'avait pas sa place dans une loi de finances. Alors que l'Autorité de la Concurrence a déjà autorisé le rachat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+, le groupe Bolloré pourrait donc bien échapper à cette taxe.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
30/04 JT spécial sur France 2 ce soir : Entretiens de 15 minutes avec Macron et Le Pen, Borloo en invité
30/04 Le FN veut créer "un ordre des journalistes" pour "sanctionner des pratiques mauvaises"
30/04 Mise en retrait de l'antenne de CNews, Audrey Pulvar réagit dans une tribune au "Monde"
30/04 "La Famille Bélier" : France 2 dégaine le film événement avec Louane ce soir
30/04 Charline Vanhoenacker critique la "connivence" entre les journalistes et les politiques
30/04 "The Voice" : Valentin Stuff et Nathalia éblouissent avec "Je te pardonne" de Maître Gims
30/04 Audiences samedi : Record pour "C l'hebdo", "Redesign" et "L'Emission d'Antoine" au plus bas
30/04 Audiences : "The Voice" large leader devant le téléfilm de France 3 et Patrick Sébastien
29/04 "The Voice" 2017, épisode 10 : "Tu sens le sexe quand tu chantes"
29/04 "Les dessous de l'écran" sur RTL : Les patrons des chaînes d'info réunis pour la première fois
29/04 Des faux journalistes du "Monde" font payer leurs interviews en Côte d'Ivoire
29/04 Calogero de retour avec "Je joue de la musique"
29/04 "Candice Renoir" s'incruste dans la météo de France 2
29/04 "La Voix du Nord" : La direction et les syndicats s'accordent sur une baisse de 20% des effectifs
29/04 "Quotidien" démonte l'intox de la poignée de main entre Elkrief et Macron
29/04 Audiences access : "The Wall" faible leader, "Chasseurs d'appart" en forme, record pour "Les Marseillais"
29/04 Audiences : "Koh-Lanta" leader, "Candice Renoir" revient en grande forme, "Abus de confiance" faible
28/04 "Koh-Lanta Cambodge", épisode 8 : "Sandro a retourné Mathilde en beauté"

Ce soir que regardez vous ?

Camping Paradis

Je regarde 4

Zone blanche

Je regarde 3

Ocean's Twelve

Je regarde 1

The Dark Knight Rises

Je regarde 1
Tout afficher