• Accueil »
  • Business
  • »
  • Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel
12H01 Le 10/08/12 Business 3
Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Revente de chaînes TV : la taxe Bolloré retoquée par le Conseil Constitutionnel

Votée par le Sénat fin juillet, la taxe Bolloré qui devait s'appliquer à la revente d'une chaîne de la TNT a finalement été retoquée par le Conseil Constitutionnel.
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré
David Assouline, à l'origine de l'amendement Bolloré

En octobre 2011, six ans après le lancement de la télévision numérique terrestre, et alors que certaines chaînes avaient déjà changé de propriétaire (Direct Star (ex-Virgin 17), TMC et NT1), le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon s'était dit favorable à l'instauration d'une taxe sur la revente des chaînes de la TNT dont les fréquences ont été attribuées gratuitement par l'Etat. Un souhait rapidement exaucé par le gouvernement puisque deux mois plus tard, alors que Canal+ venait d'annoncer son intention de racheter les deux chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star, le gouvernement décidait d'insérer dans la loi de finances pour 2012, cette taxe désormais surnommée "taxe Bolloré". Pourtant, la loi n'a pas été promulgée, le Conseil Constitutionnel la jugeant contraire à la Constitution. Elle prévoyait d'octroyer au CSA un pouvoir décisionnaire alors la législation actuelle ne lui prête qu'un avis consultatif dans les opérations de rachat.

Retoquée, cette taxe n'était pourtant pas tombée aux oubliettes. Le député PS David Assouline a en effet souhaité l'insérer dans le nouveau collectif budgétaire sous la forme d'un amendement, validé par le Sénat fin juillet, qui prévoyait de taxer, à hauteur de 5% du prix de cession et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision. Nouveau coup de théâtre : la taxe Bolloré a été une nouvelle fois retoquée par le Conseil Constitutionnel qui a estimé, cette fois-ci, qu'elle n'avait pas sa place dans une loi de finances. Alors que l'Autorité de la Concurrence a déjà autorisé le rachat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+, le groupe Bolloré pourrait donc bien échapper à cette taxe.


Qu'en pensez vous ?
  • Génial0
  • Incroyable !0
  • Prévisible0
  • Déprimant0
  • Rien à faire0



comments powered by Disqus
l'infoen continu
11:04 Après-midis de France 2 : "Amanda" et "AcTualiTy" seront bien à l'antenne en janvier
10:26 TF1 veut plus de femmes dans ses JT
09:47 Mondiaux de handball 2017 : beIN lance un appel d'offres pour diffuser la compétition en clair
09:12 Audiences access : "Money Drop" leader, Nagui, Philippe Etchebest et "Les Princes de l'amour" en forme
09:10 Audiences : "Une famille formidable" de retour en baisse, France 3 battue par Arte, échec pour "L'Amour food"
05/12 "Une famille formidable" : La saison 13 démarre ce soir sur TF1
05/12 Quand Jean-Jacques Bourdin oublie qui est son patron
05/12 "L'Amour Food" : C8 lance ce soir son émission de rencontres pour cuisiniers
05/12 "SOS ma famille a besoin d'aide" : Pascal recadre une famille qui met en cause la production
05/12 Bande-annonce : "La Momie" dévoile son univers de monstres
05/12 Marie-Christine Saragosse (France 24) : "On a le coût téléspectateur le plus faible du PAF !"
05/12 Cyril Féraud rate le porté de "Dirty Dancing" et chute dans "Le Grand Slam"
05/12 Michel Polnareff victime d'une embolie pulmonaire
05/12 Une saison 2 pour "Luke Cage" sur Netflix
05/12 A voir ce soir : "WorkinGirls à l'hôpital" sur Canal+, une nouvelle saison totalement déjantée !
05/12 Jennifer Aniston face à Rachel de "Friends" dans "Saturday Night Live"
05/12 Pour Pierre Bergé, le Téléthon reste "une vaste escroquerie"
05/12 Nathalie Darrigrand (France 5) : "Les soirées sont maintenant notre objectif prioritaire"

Ce soir que regardez vous ?

Person of Interest

Je regarde 116

Le Père Noël est une...

Je regarde 57

Les liens du coeur

Je regarde 27

Les enquêtes de TPMP !

Je regarde 23
Tout afficher