Immédiatement, la décision initiale avait entraîné une levée de boucliers de la presse d'investigation. Après avoir interdit en octobre 2022 au site "Reflets" de publier le fruit de ses enquêtes sur Altice au nom du secret des affaires, la justice a, en appel ce jeudi 19 janvier 2023, de nouveau autorisé le site d'investigation à informer ses lecteurs sur les activités du groupe dirigé par Patrick Drahi, propriétaire notamment de BFMTV, BFM Business, i24 News, RMC, RMC Sport, RMC Story et RMC Découverte. Y compris à partir de données piratées par un tiers.
"Le secret des affaires ne peut être opposé aux journalistes de 'Reflets'"
Dans sa décision, relayée par "Mediapart", la Cour d'appel de Versailles dit n'avoir relevé "aucun manque de fiabilité des informations publiées" et indique que "le secret des affaires (invoqué par Altice et Patrick Drahi, ndlr) ne peut être opposé aux journalistes de 'Reflets' qui ont fait leur travail d'investigation", affirme l'arrêt qui valide donc, dans ce cas-là au moins, qu'une information d'intérêt général prévaut sur le secret des affaires, ainsi que la série d'articles que le site d'information a continué à publier, malgré l'interdiction qui lui en avait été faite. Le 20 décembre 2022, "Reflets", "Blast" et "StreetPress" avaient, en effet, mis en ligne une enquête commune sur les "Drahi Leaks".
La Cour d'appel de Versailles condamne ainsi les sociétés Altice France, Altice Group Lux et Valais Management Services (qui gère la fortune de Patrick Drahi) à payer, au titre des frais de justice, 5.000 euros à Rebuild.sh, société éditrice de "Reflets", et 2.000 euros au Syndicat national des journalistes (SNJ) qui s'était joint à la procédure.
Des données piratées à Altice cet été
Pour tout comprendre, un petit retour en arrière s'impose. En septembre 2022, "Reflets" a publié trois articles exploitant des données volées à Altice par des pirates informatiques russes dans le courant de l'été, et qui évoquaient le train de vie fastueux de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé, et sa stratégie financière. "Altice et son président Patrick Drahi étaient passablement énervés par nos articles qui détaillent les montages financiers, les dépenses colossales, l'optimisation fiscale à outrance, révélés dans des documents publiés sur Internet par le groupe de ransomware Hive", racontait "Reflets" sur son site.
"Énervé" à tel point que le milliardaire a saisi le tribunal de commerce de Nanterre en référé afin d'obtenir la suppression de ces articles au nom d'un "trouble manifestement illicite" que causerait leur publication. Un "dommage imminent" était aussi redouté par le groupe et son président. L'audience a eu lieu le 27 septembre 2022. Dix jours plus tard, la presse apprenait que "Reflets" pourrait maintenir en ligne les articles déjà publiés mais ne pourraient plus en écrire d'autres sur Altice, à partir desdites données piratées.
"Un "procès bâillon façon 'Minority Report'"
La "volonté affirmée" de Rebuild.sh "de poursuivre les publications d'informations obtenues frauduleusement par un tiers, fait peser une menace sur les sociétés du groupe Altice face à l'incertitude du contenu des parutions à venir qui pourraient révéler des informations relevant du secret des affaires. Cette menace peut être qualifiée de dommage imminent", était-il écrit dans l'ordonnance. Autrement dit, la justice a interdit la publication de futurs articles de "Reflets" basés sur les données piratées, sans même savoir si les informations qu'ils contiendront tomberont sous le coup de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
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Ce qui avait fait dire au site d'investigation : "Nous ne sommes pas censurés sur le passé... mais sur l'avenir !", fustigeant dans un tweet un "procès bâillon façon 'Minority Report'". "Reflets" avait alors interjeté appel, qui a donc penché en grande partie en sa faveur. Seul bémol pour "Reflets" : la Cour d'appel de Versailles a retenu le recel de données, étant donné que les articles s'appuient, entre autres, sur les données piratées par le groupe de hackeurs Hive.
"C'est une belle victoire pour la liberté d'informer"
"C'est une victoire pour la presse et l'investigation, mais c'est aussi une victoire du droit", a déclaré Antoine Champagne, co-fondateur et rédacteur en chef de "Reflets" à "Street Press". "C'est une belle victoire pour la liberté d'informer, mais la première manche d'un procès bâillon qu'il faudra confirmer", s'est, quant à lui, réjoui le SNJ dans un communiqué. "La procédure reste effectivement à examiner sur le fond d'ici à l'été, à nouveau au tribunal de commerce de Nanterre. Par ailleurs, deux plaintes contre X ont été déposées au pénal pour piratage dans lesquelles Reflets serait cité", relate en effet "Le Monde".
