"TPMP" : Le Conseil d'État annule l'une des sanctions du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) partiellement désavoué par le Conseil d'Etat. Aujourd'hui, la plus haute juridiction administrative française a publié un communiqué annonçant ses décisions concernant trois sanctions infligées à C8 par le CSA. Le diffuseur avait déposé trois recours pour faire annuler celles-ci. En mai dernier, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait proposé l'annulation de 2 des 3 sanctions ayant frappé C8.

Finalement, le Conseil d'Etat a validé deux des trois sanctions infligées aux émissions de Cyril Hanouna, l'une après la diffusion, en décembre 2016, d'une séquence dans laquelle Cyril Hanouna faisait toucher son sexe à travers son pantalon à la chroniqueuse Capucine Anav, l'autre après un canular jugé homophobe diffusé en mai 2017 - pour lequel les Sages avaient condamné C8 à une amende de 3 millions d'euros.

La plus haute juridiction a en revanche annulé la sanction prise par le CSA concernant une caméra cachée de novembre 2016 dont Matthieu Delormeau était la victime. "Le Conseil d'État a estimé, contrairement au CSA, qu'eu égard au comportement du chroniqueur tout au long de la séquence, ce dernier n'avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité", fait-il savoir dans son communiqué la juridiction. Pour cette séquence, le CSA avait à l'époque imposé à C8 de ne pas pouvoir diffuser de séquences publicitaires dans "Touche pas à mon poste", ainsi que "15 minutes avant et 15 minutes après sa diffusion", pendant une semaine.

Néanmoins, tout n'est pas fini concernant ces dérapages et leur résolution puisqu'outre les sanctions, Vincent Bolloré avait déposé des recours indemnitaires, pour un total de plus de 13 millions d'euros, correspondant selon lui au manque à gagner pour C8 en juin 2017, quand "Touche pas à mon poste" a été privée d'écrans publicitaires pendant trois semaines. Des recours qui sont toujours en cours d'instruction au Conseil d'Etat.