Attentats : Le Conseil d'État rejette le recours d'Europe 1 contre la mise en demeure du CSA

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Europe 1.
Europe 1.
Les Sages avaient adressé une mise en demeure à de nombreux médias suite à leur traitement de l'assaut contre les frères Kouachi.

Europe 1 renvoyé dans les cordes. Sans surprise, dans une décision rendue publique ce jour, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par la station de la rue François Ier suite à une mise en demeure que lui avait adressé le CSA en raison du traitement de l'assaut mené le 9 janvier 2015 par les forces de l'ordre à Dammartin-en-Goële.

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Le traitement de l'assaut contre les frères Kouachi en cause

Comme la plupart des médias audiovisuels, Europe 1 avait été sanctionné le 12 février 2015 par le régulateur de l'audiovisuel pour sa couverture des attentats de janvier dernier. En substance, il était reproché à la radio du groupe Lagardère d'avoir annoncé sur son antenne, le vendredi 9 janvier 2015, que des affrontements contre les frères Kouachi se déroulaient à Dammartin-en-Goële alors qu'Amedy Coulibaly était encore retranché à la Porte de Vincennes.

Dans sa décision, le CSA avait estimé que "la divulgation de cette information aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour les otages de l'Hyper Cacher de la Porte de Vincennes". Il avait alors adressé une mise en demeure pour la même raison à de nombreux médias dont BFMTV, TF1, France 2, RTL ou encore France Inter. Contrairement à ces derniers, Europe 1 s'était élevé contre la décision du CSA, estimant avoir "pris un soin constant de ne divulguer aucune information qui puisse mettre en danger la vie des otages", et décidant, malgré son isolement, de déposer un recours devant le Conseil d'État. La station du groupe Lagardère réclamait l'annulation de la mise en demeure qui lui avait été adressée.

Mise en demeure confirmée

Près de deux ans plus tard, le Conseil d'État vient donc de confirmer la décision des Sages, jugeant que Europe 1 avait "manqué à ses obligations en diffusant des informations sur l'assaut mené à Dammartin-en-Goële" dans un contexte "où le terroriste présent dans le magasin Hyper Cacher de Vincennes, (...) avait menacé d'exécuter les otages qu'il détenait, si les autres terroristes n'étaient pas libérés". Le Conseil d'État rappelle notamment que la diffusion d'informations de nature à mettre en péril la vie de personnes retenues en otage est contraire à la législation en vigueur relevant, de fait, "le caractère d'un manquement" d'Europe 1

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