Canal + : Le groupe risque un redressement fiscal de 655 millions d’euros

“Le fisc réclame 655 millions d’euros à Canal Plus”. Tel est le titre de l’article publié, hier matin, par l’Informé, dans lequel on apprend que “Bercy a notifié plusieurs redressements à la chaîne cryptée, estimant qu’elle ne peut plus bénéficier d’une TVA réduite à 10 % sur ses abonnements”.

Quelques heures plus tard, le journal Le Monde publie aussi sur son site internet un article qui raconte que la filiale de Vivendi reconnaît avoir reçu « plusieurs propositions de rectification » de la part des autorités fiscales françaises, ce qui représente un redressement potentiel total de 655,6 millions d’euros.

Dans le papier des journalistes Olivier Pinaud et Brice Laemle, on peut notamment lire : “Le fisc reproche à Canal+ d’avoir appliqué indûment des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cours de trois périodes distinctes. Entre 2016 et 2019, le groupe a ainsi utilisé pour certains de ses services (le kiosque de presse numérique Cafeyn, par exemple) des taux de 2,10 % et de 5,5 %, « ce qui se traduit par une proposition d’ajustement fiscal de 131 millions d’euros », explique la filiale de Vivendi. Canal+ n’est pas le seul à avoir utilisé cette astuce fiscale : les opérateurs télécoms se sont fait épingler pour la même raison par le gouvernement en 2017.”

A lire aussi : Plateforme de streaming : Canal réclame 57 millions d'euros à TF1 pour le signe "+" de TF1+

Nos deux confrères du Monde écrivent également : “La plus grosse rectification reprochée à Canal+ porte sur la période 2020-2021. Pour ces deux années, « les autorités fiscales françaises allèguent que le groupe n’a pas droit au taux de TVA de 10 %, mais [doit] applique[r] plutôt le taux normal de 20 % à l’ensemble du chiffre d’affaires, sur la base d’une allégation selon laquelle [il] ne fournit pas de services de télévision », Canal+ étant devenu un agrégateur de contenus audiovisuels, en direct et à la demande, y compris de plateformes extérieures comme Netflix, Disney+ ou encore AppleTV+”. Notez que de son côté, le groupe conteste vigoureusement cette demande d’ajustement.