Conflit TF1-Canal+ : Les maires de France s'invitent dans le litige et interpellent l'Arcom

J+10. Le vendredi 2 septembre, Canal+ interrompait brusquement la distribution des chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). L'accord de distribution s'interrompait le 31 août et les deux groupes rivaux ne sont pas parvenus à s'entendre pour le renouveler. Les désaccords persistent sur le montant de la redevance versé à TF1 par Canal+. Résultat : en pleine rentrée médias, l'audience des chaînes du groupe Bouygues est affectée.

De nombreux téléspectateurs - Canal+ représenterait 12% à 15% de l'audience de TF1 - sont, en effet, privés des programmes de la Une et de ses soeurs depuis que le groupe de Vincent Bolloré a interrompu la diffusion de ces chaînes sur l'offre "TNT Sat". Dans un courrier adressé à l'Arcom (ex-CSA) et rendu public ce lundi, l'Association des maires de France (AMF), saisie par TF1, estime à 2 millions le nombre de foyers installés dans des zones blanches et donc privés des chaînes en question. Ces zones ne sont en effet ni couvertes par la télévision numérique terrestre, ni par les opérateurs télécoms via les offres ADSL ou la fibre.

Par la voix de son président, le maire Les Républicains de Cannes, David Lisnard, l'AMF déplore une "rupture d'égalité entre les communes dans l'accès aux chaînes de télévision" et demande à l'Arcom quelles dispositions elle a engagées dans ce dossier.

L'AMF a accompagné son interpellation du gendarme de l'audiovisuel de la lettre que TF1 lui a adressée. "Nous voulons dire combien nous sommes absolument navrés de cette situation devant laquelle nous sommes tout à fait impuissants", a ainsi assuré aux maires Didier Casas.

Le secrétaire général du groupe TF1 a assigné, le 7 septembre, Canal+ au tribunal de commerce en référé. Cette procédure accélérée vise à obtenir le rétablissement du signal des chaînes de TF1 sur le service TNT Sat qui dessert les zones blanches. Le lendemain, le 8 septembre, Canal+, qui conteste la présentation du litige faite par TF1, avait répliqué, lui aussi, par la voie judiciaire. Le distributeur a accusé TF1 "d'abus de position dominante" et "pratiques discriminatoires" devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Chacun déploie donc ses armes. Il y a une semaine, le 5 septembre, le même Didier Casas avait averti : "On ne va pas se laisser prendre de l'audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes, sans réagir". La mobilisation des maires était sans doute à ce moment-là un des leviers que TF1 pensait pouvoir actionner. Reste à savoir si l'implication de ce nouvel acteur dans ce dossier mettra un terme au conflit. Jusqu'ici, les appels au dialogue de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, et de l'Arcom, sont restés sans effet.