Conflit TF1-Canal+ : TF1 assigne le groupe crypté au tribunal de commerce en référé (MAJ)

La menace planait depuis plusieurs jours. Selon "Le Figaro", TF1 vient d'assigner le groupe Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Paris à la suite de la coupure du signal de ses chaînes, en vigueur depuis vendredi dernier. Le but de la filiale du groupe Bouygues Telecom : obtenir le rétablissement de ses chaînes sur le service TNT Sat, seul moyen pour près de deux millions de Français résidant dans des zones blanches de pouvoir capter la TNT. La procédure en référé est une procédure d'urgence, signe que le dossier fait partie des priorités de la chaîne dirigée par Gilles Pélisson.

En début de semaine, invité dans la matinale de franceinfo, Didier Casas, secrétaire général du groupe TF1, avait prévenu : "Nous avons des impacts d'audience extrêmement importants qui nous créent un préjudice qu'on ne laissera pas passer. On ne va pas se laisser prendre de l'audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes, sans réagir". Depuis vendredi dernier, la chaîne a pu constater des baisses d'audience significatives, son rendez-vous phare du "20 Heures" ayant même été battu à trois reprises par le journal de France 2.

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Le litige entre les deux parties fait suite à la fin du contrat de distribution qui permettait à Canal+ de diffuser les chaînes du groupe TF1. Le groupe crypté a dénoncé dans un communiqué vendredi "le versement d'une rémunération très conséquente" qui aurait été exigé dans le cadre du renouvellement de cet accord. Les 50% d'augmentation mentionnés par Canal+ ont été qualifiés de "fantaisistes" par Didier Casas dans la matinale de franceinfo.

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak est intervenue dans ce dossier ce week-end en demandant au patron du groupe Canal+ de rétablir le signal sur son offre TNT Sat, objet du référé. Une demande à laquelle Maxime Saada a opposé une fin de non recevoir dans "Le journal du dimanche" : "Nos relations avec le groupe TF1 s'inscrivent dans le cadre de relations commerciales privées, dans lesquelles les pouvoirs publics ne peuvent s'immiscer. Le groupe Canal+ ne peut décider seul de continuer à diffuser les chaînes du groupe TF1, sans accord".

Mise à jour du 8 septembre 2022 à 12h : Selon "Le Parisien", Canal+ va assigner à son tour TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre d'ici la fin de la semaine, notamment pour "abus de position dominante" concernant les conditions du nouvel accord de distribution.