Le Conseil d'Etat valide les rachats de TMC et NT1 par TF1

Jeudi, le Conseil d'Etat a définitivement validé les rachats de TMC et NT1 par le groupe TF1. « Le Conseil d'Etat, dans deux décisions rendues ce jour, a rejeté les recours sur le fond déposés par M6 contre les décisions de l'Autorité de la concurrence et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel », a précisé hier la Une dans un communiqué.

Au printemps 2009, TF1 et AB avaient annoncé la signature d'un accord pourtant sur l'acquisition, par TF1, de 100% du capital de NT1 et des 40% de TMC détenus par AB (portant la participation de TF1 dans TMC à 80%) pour 192 millions d'euros. Dès lors, M6 avait saisi les différentes autorités compétentes pour faire capoter la vente. Mais le Conseil de la concurrence puis le Conseil supérieur de l'audiovisuel avaient donné le feu vert à l'opération l'hiver dernier, moyennant plusieurs restrictions, comme le maintien de la commercialisation des espaces publicitaires de TMC et NT1 par une régie autonome par rapport à TF1 Publicité.

La Six avait alors saisi le Conseil d'Etat, jugeant que cette transaction ne respectait pas la loi qui prévoit une diversité des opérateurs sur la TNT. « Il est vrai que c’est un impératif de particulière importance, d’autant plus que les chaînes historiques ont eu droit à deux chaînes bonus (au lancement de la TNT puis fin 2011, NDLR) », a estimé le Conseil, jugeant toutefois qu'avec cinq opérateurs nouveaux depuis 2005 (NRJ, Lagardère, NextRadioTV, Bolloré, Monaco), le marché était suffisamment ouvert.

En outre, la loi permet à un même groupe de détenir jusqu’à sept chaînes sur la TNT ; le Conseil n'a donc « n’a pas entendu faire obstacle à ce que des opérateurs puissent obtenir d’autres chaînes via des acquisitions ».