"Mediapart" a reçu aujourd'hui par huissier un avis de contrôle fiscal portant sur le paiement de sa TVA. Une nouvelle qui n'a visiblement pas réjoui son patron, Edwy Plenel. Dans une tribune, ce dernier a ainsi fait le lien entre ce contrôle fiscal et l'affaire Cahuzac déclenchée par son journal un an auparavant.
"Avalisé au plus haut sommet de l'administration"
"Bercy voudrait-il se venger à froid d'une presse trop indépendante ?" a ainsi interrogé le patron du journal en ligne dès le début de son texte. Pour étayer sa thèse, Edwy Plenel a tenu à souligner que ledit contrôle fiscal avait été "déclenché en urgence sur ordre de la hiérarchie" et "avalisé au plus haut sommet de l'administration du ministère des finances". Pour le patron de presse, il s'agit tout simplement d'une"attaque illégitime et discriminatoire de Bercy" qui a fixé un premier rendez-vous aux dirigeants du journal le vendredi 20 décembre prochain, "au plus près des fêtes de fin d'année" a-t-il souligné.
Le contrôle fiscal lancé par Bercy porte en fait sur un vieux contentieux en matière de TVA opposant l'administration fiscale et les sites d'information uniquement disponibles en ligne, les pure players. Depuis début 2011, une partie d'entre eux (dont Mediapart) a en effet choisi de se mettre délibérément en contradiction avec la loi fiscale en payant une TVA réduite à 2,1% au lieu des 19,6% s'appliquant normalement à la presse numérique. Par ce geste, les pure players concernés entendaient protester contre la différence de traitement existant entre la presse imprimée et numérique.
Discrimination fiscale ?
L'administration fiscale fait en effet une distinction entre les deux supports. La presse papier paye une TVA fixée à 2,1% mais doit s'acquitter d'une TVA à 19,6% pour ses déclinaisons web (comme LeMonde.fr ou Le Figaro.fr). Par définition, les pure players voient quant à eux s'appliquer le taux unique de 19,6%. A les entendre, cette distinction fiscale est "discriminatoire". Réunis au sein syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), ils militent pour l'application du principe de neutralité des supports résumé par la formule : "Un même taux quel que soit le support".
En attendant une éventuelle évolution de la législation, Bercy entend en tout cas avoir des explications de la part des portails payant la TVA réduite depuis 2011. Outre "Mediapart", "Indigo publications", autre pure player se l'étant appliquée unilatéralement, a lui aussi reçu lundi 16 décembre un "avis de vérification de comptabilité" en provenance de Bercy.
