L'Assemblée nationale allège de 10 millions d'euros la facture cinéma de Canal+

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L'Assemblée nationale allège de 10 millions d'euros la facture cinéma de Canal+
L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. © Abaca
Les députés ont voté un amendement permettant d'alléger de 10 millions d'euros la facture cinéma de Canal+. Une mesure qui risque de provoquer l'ire de TF1 et M6.

Un beau cadeau de Noël. Comme le rapporte Les Echos ce matin, l'Assemblée nationale vient de décider d'alléger de 10 millions d'euros la facture cinéma de Canal+. Lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, les députés ont ainsi voté un amendement permettant d'abaisser le taux d'une taxe appelée TST. Cette dernière est payée par le groupe de Bertrand Méheut et directement reversée au Centre national du cinéma(CNC) pour soutenir la création audiovisuelle en France.

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Malgré l'opposition du gouvernement à cet amendement, nos confrères notent qu'il a obtenu le soutien de parlementaires clés dans le dossier. Celui de Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale mais aussi celui de Patrick Bloche, le président de la Commission des Affaires culturelles de la Chambre Basse. Cette petite "ristourne" de 10 millions d'euros ne permettra cependant pas d'effacer la hausse de la TVA imposée par le gouvernement au groupe Canal+. Au 1er janvier, celle-ci passera de 7 à 10%, soit près de 80 millions d'euros supplémentaires par an à payer pour le groupe audiovisuel.

TF1 et M6 risquent de ne pas en rester là

L'abaissement de la facture cinéma de Canal+ risque malgré tout de faire des jaloux. TF1 et M6 ne cachent pas depuis plusieurs mois leur intention de voir diminuer leur propre contribution. Rappelons qu'actuellement, ils ont l'obligation de consacrer 5,5% de leurs chiffre d'affaires à la création audiovisuelle et cinématographique. Un taux que les deux groupes aimeraient voir passer à 3%.

Les patrons de TF1 et M6, Nonce Paolini et Nicolas de Tavernost, s'étaient d'ailleurs fendus en juillet dernier d'une lettre commune à Jean-Marc Ayrault pour lui exposer leurs revendications. Sans succès. Un amendement devant permettre une diminution de la facture "création" des deux groupes a bien été déposé au Sénat lors de l'examen du même PLFR 2013 mais il a été rejeté par le gouvernement et les parlementaires. Après la petite "ristourne" octroyée à Canal+, TF1 et M6 risquent de ne pas vouloir en rester là.

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