CSA : Le mandat de Michel Boyon pourrait être prolongé d'un an

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CSA : Le mandat de Michel Boyon pourrait être prolongé d'un an
Michel Boyon
Michel Boyon © Abaca
En attendant la réforme du CSA qui devrait intervenir courant 2013, le mandat de Michel Boyon pourrait être prolongé d'un an.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a fait part de sa volonté de renforcer l'indépendance du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Il veut redonner notamment au CSA le pouvoir de nommer les patrons de l'audiovisuel public, qui leur avait été retiré en 2009 dans la réforme audiovisuelle de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement veut également modifier le mode de désignation des membres du CSA, actuellement nommés par le Président de la République et par les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

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L'arbitrage sera pris "dans les prochains jours"

La réforme est encore en phase d'élaboration et ne sera pas votée avant le premier semestre 2013. Problème : le mandat de trois de ses membres, dont celui du président Michel Boyon, arrive à échéance en janvier prochain. Selon Les Echos, le gouvernement devrait décider de le maintenir à son poste pendant un an de plus, le temps que la réforme soit adoptée. "Le nouveau président du CSA pourra ainsi être nommé selon la nouvelle règle", écrit le quotidien économique qui précise que l'arbitrage sera pris "dans les prochains jours". Cet allongement pourrait cependant nécessiter le vote d'une loi. Rachid Arhab et Alain Méar, dont les mandats arrivent aussi à terme en janvier 2013, pourraient également être prolongés.

Rapprochement avec l'Arcep

Le Gouvernement réfléchit par ailleurs à une fusion entre le CSA et l'Arcep, le régulateur des télécommunications. Une mission chargée d'y réfléchir doit rendre ses travaux d'ici la fin novembre. Michel Boyon s'est dit plusieurs fois favorable à ce rapprochement. L'Arcep est plus dubitative, estimant que cela créerait "une instance aux pouvoirs extrêmement vastes" qui aboutirait "à déposséder le gouvernement et le Parlement d'une part significative de leurs prérogatives".

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