Droits d'auteur : Le ministère de la Culture rappelle à l'ordre Canal+

Ce mercredi, Françoise Nyssen est intervenue dans le conflit entre les sociétés d'auteur et le groupe Canal+ concernant le non-versement des droits d'auteur depuis plus de six mois, appelant à "une conclusion rapidement des discussions en cours". Plusieurs sociétés d'auteurs, dont la Sacem, ont assigné le groupe de la chaîne cryptée en justice pour non-respect de leurs obligations contractuelles.

"Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs", a fustigé le cabinet de la ministre de la Culture dans un communiqué, après un entretien avec la direction de Canal+. Selon l'AFP, la dette du groupe détenu par Vincent Bolloré aux sociétés d'auteurs s'élève à 50 millions d'euros.

François Nyssen a rassuré les plaignants, déclarant qu'elle mettait "la juste rémunération des auteurs et des créateurs" au coeur de ses priorités. "J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur", a assuré l'ancienne co-directrice de la maison d'édition "Actes Sud".