Droits tv de la Ligue 1 : La justice contraint Canal+ à diffuser les matchs du lot 3, le groupe va faire appel (MAJ)

Canal+ rappelée à l'ordre par le tribunal de commerce de Nanterre. Dans une décision très attendue rendue en milieu d'après-midi et rapportée par nos confrères de "L'Equipe", la justice a estimé que Canal+ doit honorer les termes du contrat de sous-licence qui la lie depuis fin 2019 à beIn Sports pour le lot 3 du championnat de Ligue 1. Autrement dit, le groupe de Maxime Saada, assigné en justice à la fois par beIN Sports et par la Ligue de football professionnel, devra produire et diffuser deux matchs par journée de championnat, sous peine d'une pénalité d'un million d'euros par jour de retard.

La filiale du groupe Vivendi a annoncé dans un communiqué sa volonté de faire appel de cette décision, sachant que cet appel n'est pas suspensif. Elle se doit donc aux yeux du tribunal de commerce de Nanterre d'honorer le versement de la première échéance de ce lot 3, soit 68 millions d'euros, prévu aujourd'hui. Les deux premiers matchs concernés par le lot 3 et qui n'ont toujours pas de diffuseur officiel sont Troyes/PSG samedi à 21h et Metz/Lille dimanche à 17h*.

"Le groupe Canal+ regrette par ailleurs que cette décision ne prenne pas en compte le fait que beIN n'ait pas défendu ses droits contre la Ligue de football professionnel ainsi qu'elle y était contractuellement tenue", peut-on lire dans ce même communiqué. Le groupe reproche en effet à son partenaire de ne pas avoir contesté dans un premier temps la valeur du lot 3 au regard de l'arrivée d'Amazon sur le marché français. Depuis, la chaîne qatarie a cependant assigné la Ligue de football professionnel devant le tribunal judiciaire de Paris. Le 23 juillet dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a en effet estimé que Canal+ pouvait suspendre sa sous-licence si beIN Sports ne poursuivait pas la Ligue de football professionnel.

Depuis le 11 juin dernier et l'attribution de 80% de la Ligue 1 à Amazon pour 250 millions d'euros par an jusqu'en 2024, Canal+ a annoncé renoncer à la Ligue 1. Elle a ensuite résilié le contrat de sous-licence qui la lie à beIN Sports pour le fameux lot 3 pour lequel elle devait s'acquitter de 332 millions d'euros par an. Un montant que Canal+ juge désormais disproportionné compte tenue de la valeur actuelle de la Ligue 1.

Mercredi, le tribunal judiciaire de Paris avait condamné beIN Sports - assigné en référé par la Ligue de football professionnel - à produire et à diffuser les deux matchs hebdomadaires compris dans le lot 3, sous peine d'une astreinte d'un million d'euros par jour de retard constaté. Une menace financière qui n'inquiète pas pour l'heure le groupe qatari, qui fait toujours valoir son contrat de sous-licence et qui s'est placé il y a quelques jours sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre via une procédure de conciliation. Une protection déjà utilisée par le passé par Mediapro, l'opérateur sinon-espagnol défaillant qui a contraint la LFP à relancer cette année un nouvel appel d'offres partiel pour les droits du foot français.

*Mise à jour du 5 août 2021 à 17h40 : Selon les informations recueillies par puremedias.com, Canal+ diffusera bien les deux matchs de Ligue 1 prévus ce week-end : Troyes/PSG et Metz/Lille.