C'était une promesse de l'actuel garde des Sceaux. Lors d'une rencontre avec les lecteurs du "Parisien" en 2020, Eric Dupond-Moretti s'était déclaré favorable à ce que "la justice soit désormais totalement filmée et diffusée" pour permettre aux Français de mieux en comprendre le fonctionnement. Deux ans plus tard, ce souhait entre dans sa phase concrète. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui prévoit cette possibilité, a été promulguée en décembre dernier et un décret sera publié d'ici la fin de la semaine pour en préciser les contours. Lors de la présentation mardi de cette possibilité offerte par la loi, la Chancellerie a réitéré sa volonté de ne pas verser dans la "justice spectacle", selon l'AFP.
Preuve en est, les procès médiatiques seront laissés de côté pour donner à voir la justice du quotidien. Selon les termes de la loi, la diffusion devra être accompagnée "d'éléments de description de l'audience et d'explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice". Il ne pourra donc pas y avoir de "diffusion brute", sans contexte.
"L'audience est ouverte" dans le sud de la France
Premier groupe audiovisuel à s'engouffrer dans la brèche, France Télévisions a annoncé le développement d'une nouvelle émission baptisée "L'audience est ouverte", pour une diffusion prévue sur France 3 à la rentrée. Sa périodicité n'est pas encore connue. Les tournages vont débuter dans les prochains jours dans les juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui couvre les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var. Les procès diffusés seront commentés par un journaliste judiciaire, un avocat et un magistrat. Au préalable, une demande devra être faite pour chaque tournage auprès du ministère de la Justice et le dernier mot reviendra aux chefs de juridiction concernés.
Une fois ce feu vert acquis, les différentes parties prenantes d'un procès ne pourront pas refuser la captation dans le cadre d'audiences publiques. Elles pourront cependant s'opposer à la diffusion de leur image, ce qui entraînera la disparition de tous les éléments d'identification. Une précaution qui sera systématiquement prise pour les mineurs, les personnes protégées ou les forces de l'ordre dans le cadre d'affaires sensibles.
Concernant les délais de diffusion, les procès pourront être diffusés dans la foulée s'ils ont eu lieu au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation. Dans le cas contraire, le diffuseur devra patienter jusqu'à ce que la décision rendue soit définitive. Le "droit à l'oubli" prévoit enfin qu'aucun élément d'identification ne pourra être possible à l'antenne cinq ans après la première diffusion.
La captation des procès en France était jusqu'à présent strictement encadrée : seuls 15 procès historiques ont pu être enregistrés ; le dernier en date étant celui des attentats du 13-novembre 2015, toujours en cours.
