France Télévisions condamné à verser 113.000 euros à une salariée

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France Télévisions condamné à verser 113.000 euros à une salariée
Le siège de France Télévisions, à Paris.
Le siège de France Télévisions, à Paris.
Le groupe public va devoir dédommager l'une de ses employées en raison dans d'un important retard dans la transmission de documents internes à la justice.

En 2012, France Télévisions licenciait l'un des rédacteurs en chef adjoint de son antenne du Centre Val de Loire, accusé de harcèlement moral et sexuel sur un certain nombre d'employés. Une décision motivée après les conclusions d'une enquête interne, plusieurs témoignages d'employés et un passage devant une commission disciplinaire.

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Quelques mois après les faits, l'une des victimes, une femme, portait l'affaire devant les prud'hommes pour obtenir réparation. Pour constituer son dossier, elle réclamait alors à son employeur, France Télévisions, la copie de ces documents internes, indispensables pour prouver sa bonne foi. Une demande que France Télévisions ne semblait pas pressé d'honorer.

Une astreinte de 100 euros par jour de retard

En juin 2013, face à ce refus, le conseil des prud'hommes d'Orléans ordonnait, sous astreinte, la communication immédiate des preuves. Une décision contestée par France Télévisions, qui a fait appel de cette décision avant d'être débouté un an plus tard. Cette fois-ci, le juge s'est montré plus sévère, et a prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard pour chacun des documents (5, au total), demandés depuis plusieurs années par la plaignante.

Ce n'est finalement qu'en février dernier que le tribunal d'Orléans a reçu les pièces demandées, soit 227 jours après la mise en place de la sanction financière. Résultat, le groupe devra donc verser à son employée... 113.000 euros ! Rendue le 17 avril dernier, cette ordonnance est à nouveau contestée par France Télévisions, qui compte une nouvelle fois faire appel de cette décision.

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