France Télévisions et TF1 réclament plus de 40 millions d'euros à Canal+

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France Télévisions et TF1 réclament plus de 40 millions d'euros à Canal+
Bande-annonce de "Rebelles", un des films diffusés en clair par Canal+ © Abaca
Ils reprochent à la chaîne cryptée d'avoir diffusé des films en clair durant le premier confinement.

France Télévisions et TF1 ne désarment pas. Comme le rapporte "Les Echos", les deux groupes audiovisuels cherchent toujours à obtenir réparation de la part de Canal+. En cause, la décision de la chaîne cryptée le 17 mars 2020 de faire passer sa chaîne en clair sur les box Orange, Bouygues, SFR et Free. Une offre gratuite exceptionnelle, comprenant notamment des films, qui a pris fin le 31 mars et a été officiellement justifiée par Canal+ par le confinement imposé aux Français.

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Si elle a ravi de nombreux téléspectateurs et a été validée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, cette décision de Canal+ a fortement agacé ses concurrents. Takis Candilis, alors numéro 2 de France Télévisions, avait ainsi pris sa plume au printemps 2020 pour demander une réparation financière à Canal+. Le groupe public estimait avoir subi un préjudice économique avec la diffusion en clair par Canal de films dont France Télévisions avait pourtant payé les droits de diffusion en gratuit, en infraction avec les règles de la chronologie des médias. C'était par exemple le cas de "Rebelles", diffusé diffusé le 31 mars sur Canal+ devant 2,17 millions de téléspectateurs, alors que ce film a été co-financé par France 3 qui disposait des droits de sa première diffusion en gratuit.

"Vous avez pris la liberté de diffuser des oeuvres pour lesquelles vous ne disposiez pas des droits en clair, sans que la force majeure actuellement en vigueur puisse constituer pour autant une cause exonératoire de ce comportement", avait ainsi écrit Takis Candilis, demandant à la chaîne cryptée de se rapprocher de son cabinet afin d'obtenir une réparation financière. Dans sa missive, Takis Candilis évoquait aussi un préjudice d'audience, "du fait de la concurrence déloyale engendrée entre les différentes antennes".

Possible règlement à l'amiable

Plus d'un an plus tard, France Télévisions, rejoint dans sa croisade par TF1, ont assigné Canal+ devant le Tribunal de Paris pour "contrefaçon" et "concurrence déloyale et parasitaire". Selon "Les Echos", la Une réclame 11,3 millions d'euros et France Télévisions près de 30 millions. Une procédure de médiation a été proposée par la justice, ouvrant la voie à un possible règlement à l'amiable dans les semaines qui viennent.

Contactés par puremedias.com, les groupes TF1 et France Télévisions n'ont pas souhaité faire de commentaires.

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