Pour compenser le manque à gagner de France Télévisions après l'arrêt partiel de la commercialisation d'écrans publicitaires, le gouvernement a instauré plusieurs nouvelles taxes. Parmi elles, un impôt ponctionnant les recettes des opérateurs télécoms à hauteur de 0,9%.
Mais, selon la Commission européenne, cette taxe est incompatible avec le droit européen. Bruxelles avait réclamé des explications à Paris fin 2009 et l'avait menacé d'ouvrir une procédure d'infraction. La France avait deux mois pour justifier de la légalité de la taxe. Visiblement, le gouvernement n'a pas su convaincre la Commission qui a décidé de sommer la France d'abolir cette taxe en lui adressant un "avis motivé".
« Cette mesure est incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications », explique la Commission dans un communiqué.
La France dispose désormais d'un délai de deux mois pour pour se conformer aux règles de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, la Commission européenne pourrait porter l'affaire devant la cour de justice européenne. Paris s'exposerait alors au remboursement de la taxe aux opérateurs, soit plusieurs centaines de millions d'euros...
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