Google condamné par la justice française pour diffamation publique

Le géant Google a été condamné mercredi par le Tribunal de grande instance de Paris pour « diffamation publique envers un particulier », a révélé le site spécialisé Legalis.net.

Monsieur X a porté plainte en mai dernier après avoir constaté qu'en tapant son nom et son prénom sur Google.fr, des suggestions de réponses telles que "Monsieur X. viol", "Monsieur X. condamné", "Monsieur X. sataniste", "Monsieur X. prison" et "Monsieur X. violeur" étaient proposées aux internautes.

Or, si l'individu a bien été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 50..000 € d’amende dans une affaire de corruption de mineure, il bénéficie de la présomption d'innocence puisque la décision n'est toujours pas définitive.

Les juges ont ainsi ordonnés au directeur de la publication de Google.fr de retirer « les suggestions et propositions litigieuses sous une astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour, dans un délai d'un mois ». Toutes les autres demandes de Monsieur X (comme celle relative aux 100..000 euros de dommages et intérêts réclamés) ont été rejetées par le tribunal.

Mise à jour : Google et son directeur de la publication français vont faire appel de cette décision.