La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a dévoilé le courrier électronique qu'elle enverra aux internautes suspectés de pirater des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
« Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale », prévient en préambule le texte que les premiers contrevenants devraient recevoir à la mi-octobre.
Si un internaute reçoit cet e-mail il doit alors « prendre toute mesure de façon effective ans les meilleurs délais, mettre en place un ou plusieurs moyens de sécurisation. En cas de nouveaux manquements à (son) obligation de surveillance, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à (son) égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende », indique le courrier.
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