La justice retoque le licenciement du créateur du "Zapping" de Canal+

Une manche remportée par Patrick Menais dans la longue bataille l'opposant à son ex-employeur. Il y a près de six ans, à l'été 2016, le créateur du célèbre "Zapping" de Canal+ avait été viré pour "motif disciplinaire" par la chaîne cryptée après 27 ans de bons et loyaux services.

Celle-ci lui reprochait d'avoir déposé en mai 2016 à son nom, à l'INPI*, les marques "Le Zapping" et "L'année du Zapping". "Patrick Menais a voulu s'approprier des marques qui font partie du patrimoine de Canal+", avait dénoncé à l'époque la filiale de Vivendi auprès de l'AFP. Un licenciement qui intervenait après plusieurs mois de tension entre le salarié et son employeur de l'époque, dans un contexte de reprise en main musclée de Canal+ par Vincent Bolloré. En août 2016, Patrick Menais avait finalement renoncé à son dépôt de marques auprès de l'INPI, tandis que Canal+ avait de son côté retiré, quelques mois plus tard, une plainte contre lui auprès du tribunal de grande instance de Paris.

En août 2016, le licenciement de Patrick Menais, salarié "protégé" car candidat aux élections syndicales de Canal+, avait, comme c'est la procédure en pareils cas, été validé par l'Inspection du travail. Celle-ci estimait que les dépôts de marques réalisés par Patrick Menais constituaient un "manquement à son obligation de loyauté" suffisamment fautif pour justifier son licenciement. Une analyse contestée par Patrick Menais.

En mai 2017, la ministre du travail, Myriam El Khomri, lui avait donné raison en désavouant ses services et en annulant son licenciement. Une décision ministérielle contestée à son tour par Canal+ devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait validé la décision de Myriam El Khomri. Canal+ avait en conséquence décidé de faire appel.

Amenée à trancher ce litige, la Cour administrative d'appel de Versailles a, par une décision du 10 mai dernier que puremedias.com a pu consulter, annulé la décision de 2017 de la ministre du travail, Canal+ n'ayant pas eu un délai suffisant pour présenter ses observations dans cette procédure.

La juridiction administrative a en revanche confirmé que le motif de licenciement du créateur du "Zapping" était infondé. Elle estime ainsi que l'inspection du travail a commis une "erreur d'appréciation" en validant l'éviction de Patrick Menais et annule sa décision. Elle souligne que l'ex-employé de Canal a fait preuve de "transparence à l'égard de son employeur" en l'informant en amont de son intention de déposer les marques "Zapping" à l'INPI. Elle juge en outre que ces dépôts n'ont pas été réalisés par Patrick Menais à des fins financières mais dans l'idée de pouvoir "préserver l'émission 'Le Zapping' d'une éventuelle disparition" des grilles de Canal+. Une disparition bel et bien intervenue en juillet 2016. La Cour rappelle enfin que Patrick Menais "n'avait pas fait l'objet antérieurement d'une sanction disciplinaire" en 27 ans à Canal+.

Contactés par puremedias.com pour commenter cette décision, ni Patrick Menais ni son avocat, Jérémie Assous, n'ont répondu. Egalement joint, le groupe Canal+ a de son côté précisé qu'il comptait contester l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Suite à son départ forcé de Canal+, Patrick Menais avait rejoint France Télévisions pour créer "VU", une nouvelle version du "Zapping" diffusée chaque jour dans "C à vous, la suite" sur France 5. Un rebond ayant déplu à la filiale de Vivendi, qui avait traîné le groupe public devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant pas moins de 44 millions d'euros pour "parasitisme". Le groupe de Maxime Saada avait finalement été débouté en 2019.

* Institut national de la propriété intellectuelle