Le Conseil national du numérique déconseille de taxer les géants américains du net

La question fait débat depuis plusieurs mois en France. Le Conseil national du numérique (CNNum) s'apprête à lui donner une première réponse le mercredi 24 juillet comme le révèle Le Monde. C'est en effet ce jour-là que l'institution rendra son avis consultatif sur l'opportunité de créer en France une taxe spécifique touchant en priorité les géants américains du web. Le but d'une telle taxation : compenser les stratégies d'optimisation fiscale mises en oeuvre par les multinationales comme Apple, Google, ou Amazon en France.

Ces derniers temps, ces firmes ont ainsi souvent été montrées du doigt par l'Etat Français pour leurs faculté à contourner l'imposition par des montages financiers plus ou moins complexes. Cette optimisation fiscale avait par exemple valu à Amazon de sévères remontrances de la part de la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Cette dernière s'était notamment insurgée le 1er juillet dernier contre les "pratiques destructrices" du géant américain de la distribution et l'avait fermement invité à payer ses impôts. Quelques jours plus tard, le PDG d'Amazon France avait tenu à répondre aux propos de la ministre en affirmant que "Amazon paie tous les impôts qui lui sont applicables dans tous les pays (...), dont la France".

Quoiqu'il en soit, il n'y a pas matière, selon le Conseil national du numérique, à créer en France une nouvelle imposition pour les acteurs du numérique. Selon les auteurs de l'avis, une telle taxe pénaliserait davantage les acteurs français que les groupes internationaux qui disposeraient toujours de multiples capacités d'évitement de cette nouvelle fiscalité. Le CNNum recommande donc plutôt d'agir au niveau international et, à l'échelon national, de plus strictement appliquer le droit déjà existant notamment en matière de paiement de la TVA. De son côté, le gouvernement, qui avait saisi la CNNum sur cette question, s'est donné jusqu'à la rentrée pour trancher.