Le fisc réclame plus d'un million d'euros à "Médiapart"

"Qui veut tuer Médiapart ?". Telle est la question posée dans une tribune publiée vendredi sur son blog par Edwy Plenel. Le patron du journal d'investigation en ligne a annoncé avoir reçu de la part de Bercy une notification de redressement fiscal pour les années 2008, 2009 et 2010. Selon Edwy Plenel, le fisc réclame "plus d'un million d'euros" à Médiapart pour ne pas s'être acquitté de la TVA à laquelle le journal est normalement assujetti. Ce million d'euros comprend notamment une pénalité de 40% pour "manquement délibéré", et des intérêts de 4,8% par an.

Bercy entendrait également annuler le crédit impôt recherche accordé au journal. A en croire Edwy Plenel, la note pourrait grimper à 6 millions d'euros si le redressement fiscal était étendu à l'activité des années 2011, 2012 et 2013. "Ce contrôle, imposé d'en haut et fait dans l'urgence, est donc bien destiné à tuer Mediapart au moment même où il s'apprêtait à consolider son indépendance économique" a dénoncé Edwy Plenel sur son blog.

Rappelons que le contentieux fiscal entre Bercy et Médiapart porte sur la TVA dont doivent s'acquitter les pure players, ces sites d'information uniquement disponibles sur internet. Plusieurs d'entre eux, dont Médiapart, estiment depuis plusieurs années qu'ils devraient payer le même taux de TVA que la presse papier, soit 2,1%. Or, en tant qu'éditeurs en ligne, ils doivent pour l'instant s'acquitter d'une TVA à 19,6%. Un taux discriminatoire selon eux qu'ils ont décidé publiquement de ne pas respecter en ne payant qu'une TVA réduite à 2,1%.