Le Québec va taxer Netflix

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Le Québec va taxer Netflix
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Logo de Netflix © Abaca
Le gouvernement de la province canadienne vise également le site de location de logements AirBnB.

Des grands groupes internet visés par de nouvelles taxes au Québec. Hier, le gouvernement de la province francophone canadienne a annoncé le prélèvement dès 2019 d'une taxe sur certains sites web, comme les services de streaming Netflix ou de location de logements AirbnB. Toutefois, les plateformes de commerce en ligne, comme Amazon, seront épargnées par cette mesure.

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Une taxe mise en place dès janvier 2019

Cette Taxe de Ventes du Québec, appelée également TVQ, sera fixée à 9,975% et concernera les sites vendant des "biens incorporels ou des services", selon le budget 2018-2019 déposé mardi par le gouvernement de Philippe Couillard. Ainsi, les plateformes étrangères devront s'enregistrer pour pouvoir vendre leurs services aux habitants du Québec. Dès janvier 2019, ces sociétés internationales devront prélever la TVQ et la reverser au gouvernement libéral de la province d'Amérique du Nord. Concernant les sites canadiens établis hors du Québec, ils devront le faire à partir de septembre 2019.

"Pour les entreprises qui vendent des biens, des chaussures, etc., nous sommes toujours d'avis que la meilleure façon d'adresser (ce problème, ndlr), c'est par un meilleur contrôle des frontières", a expliqué le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, au micro de Radio-Canada, qui a ajouté qu'un "projet pilote" sera mené avec la poste canadienne et les douanes fédérales. Cela permettra d'améliorer la perception des taxes douanières et de ventes imposées en principe au commerce électronique. Le Québec sera donc pionnier dans ce combat contre l'évitement fiscal des grands groupes internet. Pour sa part, le Canada a indiqué vouloir s'attaquer également aux géants d'internet, sans toutefois préciser de calendrier.

commentaires
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Mickaël Di Mascio

J'espère qu'ils ont des beaux rouleaux (P.S : Rouleau de PQ).



addik

Et tu ne connais pas ici les péquistes. Ce sont les membres du parti québécois, communément appelé au pays : le PQ.



addik

Ce sont les sociétés n'ayant pas d'activité physique significative au pays qui sont visées par cette taxe : Netflix en tête.
Il est bien prévu de taxer Amazon aussi, mais pour les produits livrés au pays provenant de l'étranger (beaucoup de biens issus de l'Amazon américain peuvent être commandés au Québec). Car Amazon emploie du monde dans la Province.



addik

De ce côté-ci de l'Atlantique.
Car au Québec, le nom est usuel.
mais dans l'autre sens, évite de parler de tes gosses quand tu es à Québec : tu parlerais de tes testicules.



Backpacker

Excellente initiative. Pourvu que l'Europe fasse pareil.



Jonas!

Bonne initiative !



Johan

C'est bien de ça dont parle l'article, sauf que ça ne porte pas le même nom... Et, au passage, il existe aussi la même chose au niveau fédéral : la Taxe fédérale sur les Produits et Services (TPS) de 5%. Le prix final payé par le consommateur prend en compte le prix HT + la taxe fédérale et celle provinciale (chaque province gérant le pourcentage de sa taxe). Au final, le cumul des taxes va de 5 à 15% selon la province.



Mickaël Di Mascio

Les initiales de la taxe de vente au Québec est très suggestif.



Box office story

Je vois pas pourquoi Amazon est épargné.



Furious Angel

Philippe Couillard... c’est chaud comme nom



SP Spontex En Marche

Est-ce qu'il y a déjà une taxe équivalente à la TVA là-bas ?



addik

Précisons qu'il s'agit ici d'une décision qui n'est pas fédérale, et ne concerne que Québec. Cela explique le peu de moyens mis en place et l'envergure limitée de la décision (CAN$ 155 M estimés en rentrée à l'horizon 2023, contre CAN$ 270 M de perte fiscale).
Amazon sera bien impacté par la TVQ, mais différemment, puisque ce seront tous les biens livrés au Québec depuis l'étranger qui seront assujettis à la TVQ : le gouvernement Couillard compte sur la douane canadienne et Postes Canada (elle contrôlera les colis, et la douane imputera la taxe) qui vont déployer des moyens supplémentaires pour plus de contrôles des colis aux frontières.



A French

"Vive le Québec libre!"



tikeum75

Bravo. Et on devrait faire pareil dans tous les pays.



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