Le Sénat veut donner plus de pouvoir aux chaînes de télé face aux producteurs

Les sénateurs voudraient remettre un peu d'ordre dans les relations entre les sociétés de production et les chaînes de télévision, rapporte Le Monde. La commission de la culture du Sénat plancherait actuellement sur un rapport réformant en profondeur les décrets "Tasca" régissant actuellement les liens producteurs-diffuseurs. Objectif avoué des sénateurs : redonner du pouvoir aux chaînes de télé face aux sociétés de production.

Depuis ces fameux décrets de 2001, les relations entre chaînes et producteurs se sont largement déséquilibrées. Voulant à l'époque développer en France un tissu puissant et diversifié de sociétés de production, les pouvoirs publics ont imposé aux chaînes du PAF l'obligation de massivement recourir à des intervenants extérieurs pour la création de leurs émissions. Les chaînes privées comme publiques ont ainsi dû respecter un quota élevé de programmes produits en externe variant de 60% pour les chaînes de la TNT à près de 95% pour France Télévisions.

Conséquence de cette réglementation, les chaînes n'ont le plus souvent pas de droit de regard sur le devenir de leurs émissions. C'est ainsi que "Touche pas à mon poste", produit par H2O Productions, a pu tranquillement passer en 2012 de France 4 à D8 sans que la petite chaîne publique ait son mot à dire. De la même manière, France 2 qui avait pris le risque de lancer en 1999 le programme court "Un gars, une fille" (Productions 22) n'a pu s'opposer à son départ sur les antennes du groupes M6.

Visiblement sensibles aux arguments des chaînes, les sénateurs et la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, envisagent de faire un geste en leur faveur. Les parlementaires proposent ainsi d'abaisser le quota de production externe à 50% pour toutes les chaînes. Leur position n'est cependant pas encore totalement arrêtée puisque d'autres sénateurs, comme le socialiste David Assouline, préconisent d'aller moins loin "aligner l'audiovisuel public sur les chaînes privées, en fixant pour l'ensemble des diffuseurs une obligation à hauteur de 70 %".

Pour ne pas provoquer l'ire des producteurs, les sénateurs proposent en contrepartie d'imposer aux chaînes de télévision "une obligation d'exploitation des oeuvres". Autrement dit, une obligation de diffusion des émissions produites car actuellement, bon nombre de programmes commandés ne sont pas ou très peu de temps mis à l'antenne. Cette réforme ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois de concertation avec les professionnels du secteurs. Le début des discussions est prévu le 5 juin, date de l'ouverture des premières Assises de l'audiovisuel.