Une des dispositions historiques de la loi sur l'état d'urgence devrait bientôt disparaître. Entre autres mesures d'exception, le texte du 3 avril 1955 prévoit que les autorités administratives puissent prendre toutes mesures "pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales".
Alors que le gouvernement s'apprête à faire voter un projet de loi visant à prolonger pour trois mois ce même état d'urgence, il a ajouté certaines dispositions visant à le moderniser. Parmi elles, le gouvernement souhaite notamment supprimer cette possibilité donnée à l'Etat de contrôler les médias. "Le contrôle de la presse, de la radio, prévu mais jamais utilisé, est supprimé", a commenté le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, ce matin devant la presse, à l'issue du conseil des ministres.
"Il serait dommage de supprimer cette possibilité"
Comme le rapporte Le Lab, cette suppression du contrôle de la presse et de la radio n'est pas jugée judicieuse par certains. En témoigne un amendement de plusieurs députés socialistes présenté notamment par la vice-présidente de l'Assemblée, Sandrine Mazetier, et le porte-parole du groupe, Hugues Fourage.
"Au moment des attentats de janvier 2015, des manquements ont été constatés dans le traitement des attentats dans différentes publications, manquements qui ont pu mettre en danger nos concitoyens et les forces de l'ordre", se justifient les députés. "Cette disposition ne donne pas lieu à un contrôle systématique, elle ouvre une possibilité qu'il serait dommage de supprimer alors qu'elle peut participer à la protection de nos concitoyens", font-il valoir dans leur amendement. La suite de la procédure parlementaire décidera du sort définitif de cette disposition.
La prolongation pour trois mois de l'état d'urgence prendra effet à partir du 26 novembre prochain, date de l'expiration du décret pris dans la nuit du 13 au 14 novembre. Une fois adoptée, la loi présentée aujourd'hui permettra au gouvernement de mettre fin à l'état d'urgence par décret.
