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Publicités sur ses antennes : Condamnée pour concurrence déloyale, Radio France va faire appel
Publié le 7 octobre 2015 à 12:11
Par Benoit Daragon
Hier, le tribunal de commerce de Paris a estimé que Radio France vendait des publicités en dehors de ses domaines autorisés.
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Radio France prend des largesses avec sa réglementation publicitaire. C'est en tout cas ce qu'a estimé hier le tribunal de commerce de Paris qui a condamné le groupe public pour "concurrence déloyale". Saisi par l'ensemble des radios commerciales privées, le tribunal a estimé que Radio France avait diffusé "de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son cahier des missions et des charges" et a condamné le groupe à verser 20.000 euros de dommages-intérêts à chacun des trois syndicats ayant saisi la Justice (le Sirti, le Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux et le Syndicat des radiodiffuseurs généralistes privés).

Dans un communiqué, Radio France dit "regreter le jugement rendu" et fait savoir qu'elle va faire appel de la décision, ne "partageant pas l'interprétation faite par le tribunal du champ des annonceurs et de la nature des campagnes autorisées par son cahier des missions et des charges". A l'heure actuelle, le groupe public ne diffuse quasiment pas de réclame et l'utilisation de celle-ci est très encadrée. Seuls les groupes publics ou parapublics sont autorisés à acheter de l'espace sur les ondes de Radio France. En mars dernier, l'ensemble des radios commerciales privées ont attaqué le groupe public en justice, estimant que la moitié des activités commerciales de Radio France étaient "hors la loi".

Radio France demande un assouplissement de sa règlementation

Ce recours intervient alors que Mathieu Gallet, le patron du groupe public, en quête de nouvelles recettes pour son groupe, souhaiterait assouplir ces règles. Il voudrait que son groupe soit autorisé à accueillir des annonceurs publicitaires qui "ont un rôle public, comme Air France, La Poste ou la SNCF".

"Nous avons une vraie contrainte sur le type d'annonceurs, mais le secteur public s'est plutôt restreint. Nous devons pouvoir continuer à bénéficier des ressources publicitaires, en acceptant par exemple tous les groupes où l'Etat a encore des parts, même minoritaires", avait expliqué le PDG l'année dernière. Une démarche soutenue par la ministre de la Culture et de la Communication.

Une évolution de la réglementation que réitère Radio France à l'issue de sa condamnation. "Ce jugement illustre une nouvelle fois la nécessité de clarifier les dispositions du cahier des missions et des charges relatives à la publicité et au parrainage", écrit le groupe dans son communiqué.

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