L'hémicycle du Sénat
Le vote du projet de loi de Finances est toujours l'occasion de prendre de grandes orientations concernant la politique fiscale du pays. Cette fois, la Commission des Finances du Sénat a fait le choix de voter en faveur d'une "taxe Google". Explications.
Depuis plusieurs mois, le Sénat et une partie de la majorité présidentielle souhaitaient que les entreprises qui échappent à la fiscalité française puissent être soumises à l'impôt. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon sont alors clairement évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.
Le problème soulevé est que ces firmes ont tout de même une activité en France et en dégagent un chiffre d'affaires. Ces revenus ne sont alors soumis à aucune taxation et « sortent » du système fiscal français.
La Commission des Finances du Sénat a donc voté dans le cadre de la loi de finances pour 2011, comme le souligne le quotidien La Tribune, une taxe de 1% sur les « espaces publicitaires réalisés par les annonceurs sur les moteurs de recherche ». L'Etat compte ainsi apporter entre 10 et 20 millions d'euros par an dans ses caisses.
