Suppression de la redevance : La TVA, piste privilégiée de la majorité pour financer l'audiovisuel public

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Suppression de la redevance : La TVA, piste privilégiée de la majorité pour financer l'audiovisuel public
Par Ludovic Galtier Journaliste
Né en Isère entre le tirage de la première boule noire de l'histoire de "Motus" - "Oh-ohohohoh" - et la première visite de candidats à "Fort Boyard", Ludovic Galtier est journaliste à Puremédias depuis octobre 2021. Il est passionné par la politique, l'économie des médias et leur stratégie de programmation.
Emmanuel Macron sur France Inter en avril dernier © Nathalie GUYON
La cheffe de file des députés de la majorité à l'Assemblée, Aurore Bergé, a déposé un amendement en ce sens, auquel le gouvernement est favorable.

Après l'annonce, l'heure est venue de la concrétisation. Dès ce jeudi 21 juillet, l'Assemblée nationale examinera le paquet de mesures visant à favoriser un pouvoir d'achat des Français notamment mis à mal par la hausse des coûts de l'essence et de l'énergie. Les députés discuteront ainsi du projet de loi de finances rectificative et de la suppression dès cette année 2022 de la redevance audiovisuelle (138 euros par an en métropole, 88 euros par an en outre-mer) - une promesse de campagne d'Emmanuel Macron - et de sa compensation financière dans le but de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel ainsi que TV5 Monde).

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La redevance remplacée par une fraction du produit de la TVA ?

C'est précisément sur ce point sensible du financement que le débat vient d'évoluer. La députée Aurore Bergé, cheffe de file de la majorité présidentielle à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles durant le quinquennat précédent, a déposé, lundi dernier, un amendement proposant de remplacer, "pour un montant identique" de 3,7 milliards d'euros et à compter du 1er août 2022, la redevance par "une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée", la TVA.

Cet amendement aurait le mérite, selon Aurore Bergé, de répondre aux deux promesses d'Emmanuel Macron. Il "confirme l'engagement du président de la République de supprimer la contribution à l'audiovisuel public tout en garantissant ses moyens et donc son indépendance. En affectant une fraction d'une taxe existante (TVA), les députés Renaissance maintiennent le concours financier qui protège l'audiovisuel public des mesures de régulation budgétaire éventuelles", écrit-elle.

Gabriel Attal, ministre de l'Action et des Comptes publics, était prêt "probablement à (lui) donner un avis favorable", avait-il indiqué, ce mardi matin, sur franceinfo:. L'ancien porte-parole du gouvernement a également tenu à "rassurer" le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer le texte, répondant à un rapport administratif exigeant des "garanties accrues pour l'indépendance de l'audiovisuel public".

La subvention aux sociétés de l'audiovisuel public "sera versée en une fois dès le début de l'année", a affirmé Gabriel Attal. Il a également garanti une "visibilité" sur le budget des années à venir, "pour qu'elles sachent quelle va être la trajectoire de leur budget et pour qu'elles puissent faire des choix", a-t-il dit, avant de se ranger officiellement quelques heures après son interview à franceinfo: derrière l'amendement de la députée, a repéré hier après-midi "La lettre A".

"Une ressource tout sauf pérenne"

Selon Julia Cagé, économiste et spécialiste des médias, qui a réagi à l'amendement d'Aurore Bergé ce mardi sur Twitter, la députée omet d'indiquer que "le poids de la TVA pèse beaucoup plus sur les modestes que sur les plus aisés" et "qu'une ressource qui dépend du produit de la TVA est une ressource tout sauf pérenne", a conclu la signataire d'une tribune dans "Libération" pour le maintien d'une "contribution audiovisuelle, universelle et progressive". Une proposition de loi du groupe socialiste a en parallèle été publiée en ce sens.

La suppression de la redevance audiovisuelle donne lieu à un bras de fer particulièrement musclé ces dernières semaines. Certaines voix, politiques, syndicales et médiatiques, voient dans la disparition du premier financement de l'audiovisuel public une rupture de son indépendance. Un mouvement de grève contre sa suppression a été massivement suivi le 28 juin et a perturbé les éditions d'information de France Télévisions et Radio France.

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