Vers une baisse de la TVA pour Canal+ ?

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Vers une baisse de la TVA pour Canal+ ?
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Le gouvernement envisagerait de faire passer la TVA de 7% à 5,5% pour les chaînes payantes. Une nouvelle qui déplaît déjà fortement chez TF1 et M6.

Canal+, grand argentier du 7e art français, bientôt soumis à une TVA réduite ? Alors que "l'économie du cinéma est déjà en recession" selon le producteur Vincent Maraval, le gouvernement songerait à abaisser la TVA de 7% à 5,5% selon Le Figaro, alors qu'il était prévu, au contraire, que la taxe augmente de nouveau le 1er janvier prochain pour atteindre les 10%. Outre Canal+, Numericable mais aussi beIN Sport seraient concerné par cette évolution fiscale.

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Cette baisse de la TVA ferait suite à un "intense lobbying" des dirigeants de la chaîne cryptée auprès des plus hautes autorités de l'Etat. Ils auraient ainsi su habillement mettre en avant la nécessité de défendre le financement du cinéma français. Un argument qui semble avoir porté quelques jours seulement après la remise du rapport Lescure au Président de la République.

Depuis deux ans, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le dossier de la fiscalité des chaînes payantes avait plutôt semblé tourner en défaveur de Canal+. En novembre 2011, la chaîne cryptée avait ainsi vu son taux de TVA passer de 5,5 à 7%, engendrant un surcoût pour elle de 40 millions d'euros. Cette hausse avait à l'époque été financée par l'augmentation d'un euro du prix de l'abonnement. Et Bertrand Méheut , président du groupe, avait alors prévenu : "On a atteint la limite du raisonnable".

M6 : "Nous voulons les mêmes règles"

Le gouvernement devra cependant composer avec les réactions sans doute très vives des chaînes privées, notamment TF1 et M6 . Ces dernières sont en effet soumises au taux normal de TVA de 19,6% tandis que depuis sa naissance, en 1984, Canal+ bénéficie d'un taux de TVA réduit, octroyé en échange de ses obligations particulières de financement du cinéma français. Véritable banquier du cinéma, la chaîne cryptée finance 80% des films hexagonaux. Dans un contexte publicitaire tendu, cet avantage fiscal est mal digéré par la concurrence. Surtout qu'à leurs yeux, l'arrivée de Canal+ sur le marché du gratuit avec le rachat de D8 et D17 a changé la donne. Ils plaident donc depuis plusieurs mois pour une remise à plat de la fiscalité des chaînes. Dans une interview donnée à puremedias.com en juin dernier, le patron de M6, Nicolas de Tavernost, avait ainsi dénoncé la "grosse niche" de "380 millions d'euros" dont bénéficierait Canal+ avec sa TVA réduite. Avant de revendiquer : "Nous voulons les mêmes règles".

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