C'est suffisamment rare pour le souligner : le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis négatif à un projet de décret rédigé par le Ministère de la culture et de la communication, indique Le Figaro. Celui-ci veut soumettre les plates-formes de vidéo à la demande (Canalplay, TF1 Vision, M6 VOD, M6 Replay mais aussi les services VoD de SFR, Free, Orange, etc.) au financement de la création audiovisuelle et cinéma et leur imposer des obligations d'exposition d'oeuvres françaises et européennes.
« Le CSA considère que le texte du décret ne répond pas à la réalité économique des Services de médias audiovisuels à la demande (Smad) et fait peser un véritable risque de délocalisation de ces services si on leur impose des obligations excessives », a indiqué le président du CSA au journal.
« Aujourd’hui, les plates-formes de Smad ne sont pas économiquement viables. Elles sont toutes déficitaires et seulement trois d’entre elles, Orange, SFR et Canalplay, dépassent les 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles ne pourront pas se développer et se battre à armes égales face à iTunes, Google voire Hulu tout en ayant des obligations trop lourdes à respecter. Déjà iTunes est installé au Luxembourg. En raison du différentiel de TVA, il peut vendre des films 20% moins cher qu’une plateforme française », a ajouté le conseiller Emmanuel Gabla.
Dans l'interview au journal, les Sages du CSA proposent ainsi une série de mesures pour modérer le projet, comme une montée en charge progressive du taux de financement à la création, l'introduction d'une clause de rendez-vous dans le décret, la disparition de l'obligation de préfinancer des oeuvres ou encore un quota d'exposition d'oeuvres françaises et européennes revu à la baisse.
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