"Évasion fiscale" : Arthur débouté de sa plainte contre Patrick Cohen

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Patrick Cohen
Patrick Cohen © Marie Etchegoyen, Capa Pictures, Europe 1
L'animateur de TF1 avait déposé plainte à l'encontre de Patrick Cohen suite à une chronique de ce dernier dans la matinale de France Inter.

Le bras de fer entre Arthur et Patrick Cohen tourne à l'avantage du second. Ce mardi, le tribunal de grande instance de Paris a débouté l'animateur de TF1 de sa plainte en diffamation à l'encontre de l'anchorman d'Europe 1. En février 2015, Arthur avait déposé plainte contre Patrick Cohen, reprochant à ce dernier de l'avoir "faussement accusé d'évasion fiscale et de trafic d'influence" dans une chronique de la matinale d'Inter, qu'il animait à l'époque.

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"Une histoire d'évasion fiscale"

Le 6 février 2015, le site de BFM Business révélait qu'Arthur avait empoché 12 millions d'euros dans la revente de l'avertisseur de radars Coyote alors qu'il n'avait investi dans l'affaire que 4 millions d'euros. Trois jours plus tard, Patrick Cohen s'emparait de l'affaire à l'antenne de la matinale de France Inter en décidant de raconter "une histoire d'évasion fiscale" impliquant le "résident belge" Arthur.

"Et ces 8 millions de plus-value, ça fait combien dans les caisses de l'Etat ? Bah ça fait 0 puisqu'Arthur a logé sa holding au Luxembourg (...) où les plus-values de ce genre ne sont pas imposées du tout", avait notamment tancé le journaliste après avoir accusé l'animateur d'avoir oeuvré auprès de Nicolas Sarkozy, "qu'il avait soutenu en 2007", pour empêcher l'interdiction des fameux avertisseurs de radars. "Voilà, c'était notre contribution au débat sur la nécessaire, l'indispensable urgence de renforcer l'enseignement moral et civique et de transmettre les valeurs de la République auprès des animateurs télé et des résidents belges", avait alors conclu Patrick Cohen, très sévère.

Pour les juges, Arthur n'a pas fraudé, Cohen n'a pas diffamé

Ce mardi, les juges ont donc finalement estimé que le terme d'évasion fiscale ne "saurait être assimilé au délit de fraude fiscale, qui suppose une soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt", précisant que "le fait que des plus-values soient déclarées dans une société transférée au Luxembourg ne peut être assimilé au délit de fraude fiscale, n'étant pas établi que ce montage serait illicite ou frauduleux".

L'autorité judiciaire a également estimé qu'"il ne saurait non plus être considéré comme moralement condamnable de rechercher l'optimisation fiscale par un recours légal à des structures situées hors de France". Concernant les accusations à l'encontre de Patrick Cohen, les juges ont estimé que ce dernier n'avait pas parlé de "trafic d'influence" et qu'il pouvait "suggérer in fine que le comportement d'Arthur n'est pas conforme aux valeurs de la République".

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