Le CSA a dit non. Hier, le gendarme de l'audiovisuel a décidé d'abroger l'autorisation d'émettre de la chaîne Numéro 23 à partir du 30 juin 2016. C'est la première fois que le CSA prononce cette sanction, qui est la plus grave de son arsenal de sanctions. Malgré cette décision sévère, le feuilleton Numéro 23 ne s'arrête pas aujourd'hui.
Pascal Houzelot peut tenter un recours au Conseil d'Etat contre la décision du CSA (ce qui a réussi à LCI). Il peut aussi régulariser sa situation. Dans sa décision, le CSA laisse une porte ouverte dans ce sens. "Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l'autorisation", écrit le CSA dans sa décision.
Houzelot va-t-il se mettre en conformité ?
Des opportunités qui rendent confiant Alain Weill, le patron de NextRadioTV (BFMTV, RMC, etc.) qui souhaitait racheter la chaîne. "J'ai la conviction que Numéro 23 ne s'arrêtera pas. Pascal Houzelot m'a confirmé qu'il se mettrait en conformité avec les souhaits du CSA avant le 30 juin", a-t-il déclaré hier soir aux Echos. Ce qui supposerait que Pascal Houzelot remette à plat l'actionnariat de sa chaîne et trouve de nouveaux actionnaires alors que la chaîne est menacée de fermeture...
Le CSA reproche à Pascal Houzelot l'entrée en 2013 de la société russe UTH au capital de Diversité TV (la société éditrice de Numéro 23). Le CSA déplore que cette opération ait été "dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part" jusqu'en mai 2015 mais aussi qu'elle ait eu lieu au cours de la "période d'interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la chaîne s'était engagée dans sa convention".
Le CSA a également condamné moralement la démarche de Pascal Houzelot, estimant qu'il avait dès le lancement de sa chaîne prévue de la revendre pour faire une plus-value. "Son actionnaire majoritaire (de Numéro 23) a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une cession rapide. Le Conseil a considéré qu'une telle démarche était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur", tacle l'institution d'Olivier Schrameck dans son communiqué.
