Après l'épisode opposant RSF à CNews sur le pluralisme, l'Arcom crée une sanction pour "déséquilibre manifeste et durable"

Le Conseil d'État l'avait exigé le 13 février dernier, l'Arcom s'est exécutée. Le gendarme de l'audiovisuel a explicité, ce jeudi 18 juillet 2024, les règles renforçant le contrôle du pluralisme à la télévision et à la radio. Si le décompte du temps de parole était jusqu'ici le principal juge de paix, "le contrôle (du pluralisme) doit aller au-delà", a estimé Roch-Olivier Maistre.

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Conformément à la décision du Conseil d'État – qui s'est prononcé dans ce dossier après la saisie de Reporters sans frontières (RSF), l'ONG considérant CNews telle un "média d'opinion", ce que l'intéressée récuse – plusieurs critères seront dorénavant passés au crible, à commencer par la variété des sujets abordés à l'antenne, la diversité des intervenants et la pluralité de points de vue. Par ailleurs, sera aussi considérée "l'obligation d'assurer l'expression des différents points de vue dans la présentation des questions prêtant a controverse", selon la délibération publiée sur le site de l'Arcom.

En cas de non-respect de ces nouvelles prérogatives, l'Autorité pourrait décider de sévir et sanctionner l'éditeur responsable de ce "déséquilibre au principe du pluralisme". Pour donner lieu à une mise en demeure, encore faut-il que celui-ci soit caractérisé de "manifeste et durable" – ce qui risque donc d'être rare. L'appréciation du gendarme de l'audiovisuel se fera sur un mois pour les antennes d'info continue, sur trois mois pour les autres.

Le directeur général de RSF, Thibaut Bruttin, s'est félicité dans un communiqué de ces mesures qui doivent "permettre de sanctionner les éditeurs qui contournent leurs obligations de pluralisme" et "réduisent leurs programmes à une succession de commentaires à l'unisson sur des thèmes ressassés", ciblant par là CNews. L'Arcom doit d'ailleurs à nouveau répondre à RSF sur le cas spécifique de la chaîne, comme demandé par le Conseil d'Etat. RSF a, en revanche, regretté que les directives de l'autorité indépendante arrivent "tardivement", "dans un contexte post-électoral qui a montré le besoin de pluralisme".

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Dans sa délibération, qui s'applique à tous les médias audiovisuels, l'Arcom précise qu'il ne s'agit pas là de revenir sur les fondamentaux, notamment "la primauté de la liberté de communication". "Les médias sont libres de choisir les sujets qu'ils veulent traiter" et "il n'est pas question pour le régulateur ni de cataloguer, ni de ficher, ni d'étiqueter les intervenants - animateurs, journalistes, invités", a souligné Roch-Olivier Maistre, alors que des inquiétudes avaient émergé.

Radios et télés n'auront pas à faire de décompte régulier auprès de l'Arcom des sujets traités et des intervenants, comme elles le font actuellement pour les temps de parole politique. Ce n'est qu'en cas d'alerte ou de litige qu'elles auront à prouver ce respect du pluralisme.