Le conflit s'enlise un peu plus. Plus d'un mois et demi après l'interruption, y compris en zones blanches, du signal des chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) par Canal+, la Cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce jeudi, dans le litige qui oppose les deux groupes privés. Elle confirme que Canal+ n'a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite, a appris l'AFP. Le principal point de blocage porte sur le montant exigé par TF1 pour renouveler le contrat de distribution liant les filiales des groupes Bouygues et Vivendi, "une rémunération très conséquente", juge Canal+. Pour Maxime Saada, PDG de Canal+, les exigences financières de TF1 sont dignes de celles d'Universal.
Le groupe TF1 avait décidé de porter l'affaire devant la Cour d'appel de Paris à la suite de la dernière décision du tribunal de commerce de Paris. Ce dernier n'a, en effet, relevé, dans une ordonnance rendue le 22 septembre dernier, "aucune obligation légale ou réglementaire" à opposer à Canal+. Ce que la Cour d'appel de Paris confirme donc ce jeudi.
Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois. Cette demande "ne peut être considérée comme une mesure conservatoire qui s'impose alors qu'il n'est en rien établi que ce laps de temps serait réellement nécessaire pour fournir une information idoine aux personnes concernées et leur permettre de recourir aux services de Fransat", répond la Cour, qui a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 à verser chacune à Canal+ la somme de 4.500 euros au titre des frais de justice.
Canal+ "ouvert aux négociations", TF1 étudie les suites judiciaires
Dans un communiqué, le Groupe Canal+ se félicite de la décision et se dit "toujours ouvert aux négociations (...) et reste prêt à rémunérer ce dernier pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes". De son côté, le Groupe TF1 indique "prendre acte de l'arrêt rendu" et dit "étudier les suites judiciaires qu'il pourrait donner à cette décision ". La filiale du Groupe Bouygues dit " regretter fortement cette situation initiée par le groupe Canal+."
La coupure du signal prive en tout cas TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI de près de deux millions de foyers situés en zone blanche, qui n'ont d'autre moyen de capter ses chaînes. Cette coupure concerne au total 5,4 millions de foyers (box, appli myCANAL, TNT Sat). Ce qui a mécaniquement un effet sur leur audience. "Nous avons des impacts d'audience extrêmement importants qui nous créent un préjudice qu'on ne laissera pas passer. On ne va pas se laisser prendre de l'audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes, sans réagir", avait expliqué le secrétaire général du groupe TF1, Didier Casas, le 5 septembre sur franceinfo:
