Conflit TF1-Canal+ : La justice n'oblige pas Canal+ à rétablir la diffusion de TF1 par satellite (màj)

Partager l'article
Vous lisez:
Conflit TF1-Canal+ : La justice n'oblige pas Canal+ à rétablir la diffusion de TF1 par satellite (màj)
Par Ludovic Galtier Lloret Journaliste
Né en Isère entre le tirage de la première boule noire de l'histoire de "Motus" - "Oh-ohohohoh" - et la première visite de candidats à "Fort Boyard", Ludovic Galtier est journaliste à Puremédias depuis octobre 2021. Il est passionné par la politique, l'économie des médias et leur stratégie de programmation.
Conflit TF1/Canal+ : Didier Casas sur franceinfo © Abaca
Le tribunal de commerce de Paris examinait, ce jeudi, l'assignation en référé de Canal+ par TF1 près de trois semaines après la coupure dans les zones blanches des chaînes du groupe de Gilles Pélisson.

Un revers pour TF1. Le tribunal de commerce de Paris a arbitré, ce jeudi, l'assignation en référé de Canal+ par TF1 à la suite de la cession de la diffusion des chaînes du groupe de Gilles Pélisson par Canal+ sur son offre satellite (TNT Sat). Résultat : Canal+ n'est pas obligée de rétablir le signal, rapporte l'AFP qui a pu prendre connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris. La diffusion de TF1 par Canal+ avait cessé le vendredi 2 septembre, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Pour Maxime Saada, PDG de Canal+, les exigences financières de TF1 sont dignes de celles d'Universal. Dans une autre procédure, Canal+ a, elle aussi, assigné TF1 en référé...

À lire aussi
Mis en examen, Arnaud Lagardère contraint de quitter de son poste de PDG du groupe Lagardère
Justice
Mis en examen, Arnaud Lagardère contraint de quitter de son poste de PDG du groupe...
"Faut s'arrêter là !" : Le youtubeur Cyprien Iov annonce déposer plainte contre de fausses publicités usurpant son image avec une IA
Justice
"Faut s'arrêter là !" : Le youtubeur Cyprien Iov annonce déposer plainte contre de...
Arthur, Cyril Hanouna et Mokhtar menacés de mort sur Instagram : L'auteur des messages antisémites condamné à six mois de prison avec sursis
Justice
Arthur, Cyril Hanouna et Mokhtar menacés de mort sur Instagram : L'auteur des...
La plainte de Booba contre Magali Berdah pour "pratiques commerciales trompeuses" a été classée sans suite
Justice
La plainte de Booba contre Magali Berdah pour "pratiques commerciales trompeuses"...

"Aucune obligation légale ou réglementaire" à opposer à Canal+

Dans son argumentaire, le tribunal de commerce s'est appuyé sur les déclarations de l'Arcom indiquant ne pas avoir de "levier juridique" pour remédier à la situation. En conséquence, le tribunal de commerce retient qu'il n'existe "aucune obligation légale ou réglementaire" à opposer à Canal+.

Cette décision du tribunal de commerce de Paris était attendue de pied ferme par le groupe TF1. La coupure du signal prive en effet TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI de près de deux millions de foyers situés en zone blanche, qui n'ont d'autre moyen de capter ses chaînes. Sur ce point, le tribunal observe que la distribution via TNT Sat ne peut être décorrélée du contrat de diffusion des signaux des chaînes du groupe TF1 conclu avec le groupe Canal+.

Au total, la coupure concerne 5,4 millions de foyers en France. Ce qui a mécaniquement un effet sur leur audience. "Nous avons des impacts d'audience extrêmement importants qui nous créent un préjudice qu'on ne laissera pas passer. On ne va pas se laisser prendre de l'audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes, sans réagir", avait expliqué le secrétaire général du groupe TF1, Didier Casas, le 5 septembre sur franceinfo:. À titre d'exemple, les "20 Heures" de Gilles Bouleau et Anne-Claire Coudray ont été devancés à de nombreuses reprises par leur concurrent de France 2. Un préjudice visiblement difficile à estimer. "Le groupe TF1 ne fournit aucun chiffre ou étude ou pièce qui permettrait d'établir ou d'évaluer un dommage imminent", juge le tribunal de commerce de Paris.

À lire aussi : Les questions qui se posent autour du conflit TF1-Canal+

Le conflit s'étirant dans le temps, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak avait espéré publiquement un rapide retour à la normale et le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, interpellé par les maires de France, a apporté sa pierre à l'édifice en appelant à faire évoluer la loi pour éviter de futures coupures de signal. "Les téléspectateurs n'ont pas vocation à être pris en otage des différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs", a-t-il rappelé le 20 septembre, selon des propos rapportés par "Satellifacts".

Mise à jour (22/09/2022 18h15) : Dans un communiqué, TF1 "regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n'a pas perçu l'urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs su service TNT Sat afin qu'ils ne soient pas (...) pris en otage d'un conflit commercial qui ne concerne pas ce service". Le groupe de la Une annonce ainsi "porter l'affaire devant la Cour d'appel de Paris" : "Celle-ci devrait être tranchée très prochainement".

TF1
TF1
JoeyStarr, héros du "Remplaçant" sur TF1 : "Je pourrais jouer un pilote de ligne borgne, transgenre ou unijambiste"
"C'était la moindre des choses d'être un peu décent" : Comment la production de "Plus belle la vie" a imaginé l'intrigue expliquant la mort d'Abdel Fedala (Marwan Berreni)
Thomas Scimeca, nouvelle recrue de "HPI" sur TF1 : "Il fallait tout de suite en imposer et ce n'est pas évident quand on débarque en saison 4"
"Secret Story" 2024 : Qui sont les nominés de la semaine ? Cassandra a-t-elle vraiment été éliminée ?
Voir toute l'actualité sur TF1
Autour de TF1
  • Marc-Olivier Fogiel
  • Nagui
  • Koh-Lanta
  • France 3
  • Grey's Anatomy
  • Les Experts (Las Vegas)
  • Dr House
  • Laurence Ferrari
  • Benjamin Castaldi
  • Nikos Aliagas
  • Julien Courbet
  • The Voice, la plus belle voix
  • Les Experts : Miami
  • David Pujadas
  • Arthur
l'info en continu
"Je suis tellement heureuse" : Marina Carrère d'Encausse se réjouit, une nouvelle fois, de la poursuite du "Magazine de la Santé"
TV
"Je suis tellement heureuse" : Marina Carrère d'Encausse se réjouit, une nouvelle...
Box-office : "Un p'tit truc en plus", le film d'Artus, devient le plus gros succès au cinéma de 2024
Box-office
Box-office : "Un p'tit truc en plus", le film d'Artus, devient le plus gros succès...
"Je n'aurais pas supporté plus de deux minutes" : Alphonse, gagnant de "The Voice" sur TF1, tacle la "Star Academy"
TV
"Je n'aurais pas supporté plus de deux minutes" : Alphonse, gagnant de "The Voice"...
"Les Apprentis champions" : Qui sont les 16 candidats qui ont accepté de participer à la nouvelle télé-réalité sportive de W9 ?
TV
"Les Apprentis champions" : Qui sont les 16 candidats qui ont accepté de...
Pas vu à la télé dans "Mariés au premier regard" : Ludivine critique le montage de l'émission M6 et dévoile des images inédites de sa lune de miel avec Raphaël
TV
Pas vu à la télé dans "Mariés au premier regard" : Ludivine critique le montage de...
"Pascal Praud arrivait juste après" : L'humoriste Hakim Jemili rétropédale après ses propos sur le conflit israélo-palestinien sur Europe 1
Radio
"Pascal Praud arrivait juste après" : L'humoriste Hakim Jemili rétropédale après...