Conflit TF1-Canal+ : La justice n'oblige pas Canal+ à rétablir la diffusion de TF1 par satellite (màj)

Un revers pour TF1. Le tribunal de commerce de Paris a arbitré, ce jeudi, l'assignation en référé de Canal+ par TF1 à la suite de la cession de la diffusion des chaînes du groupe de Gilles Pélisson par Canal+ sur son offre satellite (TNT Sat). Résultat : Canal+ n'est pas obligée de rétablir le signal, rapporte l'AFP qui a pu prendre connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris. La diffusion de TF1 par Canal+ avait cessé le vendredi 2 septembre, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Pour Maxime Saada, PDG de Canal+, les exigences financières de TF1 sont dignes de celles d'Universal. Dans une autre procédure, Canal+ a, elle aussi, assigné TF1 en référé...

Dans son argumentaire, le tribunal de commerce s'est appuyé sur les déclarations de l'Arcom indiquant ne pas avoir de "levier juridique" pour remédier à la situation. En conséquence, le tribunal de commerce retient qu'il n'existe "aucune obligation légale ou réglementaire" à opposer à Canal+.

Cette décision du tribunal de commerce de Paris était attendue de pied ferme par le groupe TF1. La coupure du signal prive en effet TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI de près de deux millions de foyers situés en zone blanche, qui n'ont d'autre moyen de capter ses chaînes. Sur ce point, le tribunal observe que la distribution via TNT Sat ne peut être décorrélée du contrat de diffusion des signaux des chaînes du groupe TF1 conclu avec le groupe Canal+.

Au total, la coupure concerne 5,4 millions de foyers en France. Ce qui a mécaniquement un effet sur leur audience. "Nous avons des impacts d'audience extrêmement importants qui nous créent un préjudice qu'on ne laissera pas passer. On ne va pas se laisser prendre de l'audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes, sans réagir", avait expliqué le secrétaire général du groupe TF1, Didier Casas, le 5 septembre sur franceinfo:. À titre d'exemple, les "20 Heures" de Gilles Bouleau et Anne-Claire Coudray ont été devancés à de nombreuses reprises par leur concurrent de France 2. Un préjudice visiblement difficile à estimer. "Le groupe TF1 ne fournit aucun chiffre ou étude ou pièce qui permettrait d'établir ou d'évaluer un dommage imminent", juge le tribunal de commerce de Paris.

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Le conflit s'étirant dans le temps, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak avait espéré publiquement un rapide retour à la normale et le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, interpellé par les maires de France, a apporté sa pierre à l'édifice en appelant à faire évoluer la loi pour éviter de futures coupures de signal. "Les téléspectateurs n'ont pas vocation à être pris en otage des différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs", a-t-il rappelé le 20 septembre, selon des propos rapportés par "Satellifacts".

Mise à jour (22/09/2022 18h15) : Dans un communiqué, TF1 "regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n'a pas perçu l'urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs su service TNT Sat afin qu'ils ne soient pas (...) pris en otage d'un conflit commercial qui ne concerne pas ce service". Le groupe de la Une annonce ainsi "porter l'affaire devant la Cour d'appel de Paris" : "Celle-ci devrait être tranchée très prochainement".