Contenus haineux sur les réseaux sociaux : Le gouvernement détaille son plan d'action

Haro sur les "haters" ! Dans les colonnes du "Figaro" ce jeudi, Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi, respectivement secrétaire d'Etat chargée à l'Egalité entre les femmes et les hommes et secrétaire d'Etat chargé au Numérique, détaillent leur projet de loi pour lutter contre les contenus haineux sur internet. Parmi leurs mesures, le tandem veut notamment responsabiliser les plateformes numériques comme Facebook, Youtube et Twitter.

"Il faut que les auteurs de contenus haineux comprennent que nous irons les chercher partout où ils sont et que nous ferons cesser leurs violences. Nous allons agir avec fermeté et à tous les niveaux", prévient Mounir Mahjoubi, qui précise que leur loi sera présentée dès le deuxième trimestre 2019 et comportera "une obligation de retrait de ces contenus pour les plateformes qui ont une 'responsabilité particulière' comme Facebook, Twitter, Youtube mais aussi Webedia (société éditrice de puremedias.com, ndlr)". Et d'ajouter : "Il ne faut pas penser que les mesures contraignantes et les sanctions peuvent, à elles seules, faire disparaître ces pratiques. Il faut aussi mener une action de sensibilisation en incluant toutes les associations de lutte contre les discriminations."

Par ailleurs, pour lutter contre le cyberharcèlement, Marlène Schiappa affirme que "Facebook a proposé d'archiver les contenus haineux qu'il a retirés afin de faciliter les procédures futures" : "C'est une expérimentation à évaluer, Facebook a le mérite de la bonne volonté et de l'engagement dans ce travail commun avec la Dilcrah (Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, ndlr)."

Selon Mounir Mahjoubi, ce sont les GAFA "qui font 100% de la régulation des contenus haineux aujourd'hui", "en décidant quelles règles s'appliquent en ligne". "C'est intolérable qu'ils dictent seuls les règles. Ce qui m'insupporte, c'est quand je vois le patron de Twitter notifier au monde à travers un simple message que les conditions ont changé sans que personne ne puisse avoir à redire". Il explique que dans leur "plan d'action", les dirigeants des géants du web ont été "consultés" pour qu'ils "appliquent (leurs) lois". "L'Etat et les parties prenantes participeront à construire des règles de modération et veilleront surtout, via des audits, à leur bonne application. On ne peut pas laisser des entreprises changer leurs conditions d'utilisation comme bon leur semble et sans contrôle", poursuit-il.

Le secrétaire d'Etat chargé au Numérique annonce également sa volonté de changer le statut des plateformes : "Elles bénéficient du statut des hébergeurs en ligne défini par la loi pour la confiance en l'économie numérique qui date de 2004 et qui limite trop fortement leur responsabilité à priori". Les deux membres du gouvernement sont "favorables à la création d'un nouveau statut", comme celui "d'accélérateur de contenus" : "Cela reconnaîtrait leur responsabilité et renforcerait l'efficacité de la régulation des contenus sur ces plateformes."