Des sénateurs veulent créer France Médias, un groupe unique pour tout l'audiovisuel public

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Dans un rapport présenté hier à la presse, deux sénateurs préconisent des mesures choc pour assurer le financement à long terme de l'audiovisuel public.

Comment assurer un financement pérenne pour l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, l'Institut national de l'audiovisuel) ? Telle est la question brûlante à laquelle ont tenté de répondre dans un rapport André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, respectivement sénateur écologiste de la commission des finances et sénateur Les Républicains de la commission de la Culture. Présentée hier à la presse, la synthèse de leur travail préconise à horizon 2020 un changement radical de modèle.

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Une feuille de route en trois étapes

Les deux sénateurs constatent dans leur document que les entreprises de l'audiovisuel public font face à un véritable défi financier dans les années à venir. D'un côté, elles cumulent des ressources propres limitées et un financement public prédominant dont le rendement devrait décroître à moyen terme du fait du développement de nouveaux modes de consommation échappant à la redevance. De l'autre, elle ont particulièrement de mal à maîtriser leurs dépenses, notamment de personnel. Conclusion : leurs situations financières déjà dégradées devraient empirer dans les années à venir si rien n'est fait.

Pour l'éviter, les deux sénateurs définissent dans leur rapport une feuille de route en trois étapes. La première d'entre elle serait celle de la "stabilisation des ressources" grâce à une hausse de 2 euros hors inflation de la redevance pendant deux ans. Cette hausse serait cependant conditionnée à la définition d'objectifs de réduction des dépenses véritablement contraignants gravés dans le marbre des nouveaux COM (contrat d'objectifs et de moyens).

"Publicité raisonnable" et groupe unique

A partir de 2018, on entrerait dans la deuxième phase du projet : celle de la mise en place d'un nouveau modèle financier reposant sur deux piliers. Tout d'abord, le remplacement de l'actuelle redevance par une contribution forfaitaire universelle. Inspirée du modèle allemand, cette dernière tiendrait compte des nouveaux modes de consommation de la télévision (smartphones, tablette...) et s'appliquerait à presque l'ensemble des foyers fiscaux. A titre d'exemple, en 2011 près 10 millions d'entre eux ne s'en acquittaient pas.

Deuxième pilier du nouveau modèle : la mise en place d'une "publicité raisonnable", c'est à dire respectueuse des valeurs du service public. Pour les sénateurs, cela devrait permettre de rétablir la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions, une possibilité écartée encore récemment par le gouvernement.

En guise de troisième et dernière étape, André Gattolin et Jean-Pierre Leleux veulent en 2020 opérer le rapprochement des sociétés de l'audiovisuel public au sein d'un seul et même groupe baptisé France Médias. Cette dernière mesure permettrait selon eux une mutualisation accrue des dépenses et des investissements, notamment dans le numérique. Reste maintenant à savoir si ce rapport inspirera de futures réformes ou sera enterré comme bien d'autres avant lui.

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