La Cour de cassation a tranché dans le conflit Molotov/M6. Dans un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté le pourvoi formé par la plateforme, qui contestait l'exigence faite par M6 que ses chaînes et ses services de replay soient désormais proposés dans le cadre de l'offre payante de Molotov et non plus dans son forfait de base, gratuit.
Selon la Cour de cassation, un éditeur peut ainsi exiger une rémunération pour la diffusion de sa chaîne ainsi que son retrait d'une offre gratuite. Un rappel qui intervient en plein conflit entre TF1 et Canal+. Depuis un mois, les deux parties s'opposent autour du renouvellement de leur contrat de distribution et le groupe crypté milite pour que les chaînes gratuites du groupe TF1 sur la TNT restent gratuites.
Citant les dispositions de la loi du 30 septembre 2006, l'arrêt de la Cour d'appel - à la suite duquel Molotov s'est pourvu en Cassation - rappelle que la seule obligation faite à un éditeur est de mettre son signal à disposition du distributeur par la voie hertzienne. Une obligation qui ne concerne donc pas les autres modes de réception, que ce soit par satellite ou, comme dans le cas de Molotov ou de Canal+, par internet.
Molotov et M6 en conflit depuis 2018
Un accord de distribution avait été signé entre Molotov et M6 en décembre dernier pour acter le passage au payant, mais la bataille se poursuivait sur le terrain judiciaire depuis plus de quatre ans, c'est-à-dire depuis 2018, année où avait pris fin le précédent contrat qui liait les deux parties. Toujours en décembre 2021, Molotov avait été condamné à verser 7 millions d'euros à M6 pour "contrefaçon" et "parasitisme" par le tribunal judiciaire de Paris. L'histoire s'est depuis répétée avec le groupe TF1 et ses chaînes ont elles aussi été retirées de l'offre gratuite du service en début d'année. La plateforme passée sous pavillon américain depuis novembre 2021 estimait que ce changement de paradigme revenait à modifier son modèle économique.
