Justice
La plateforme Molotov condamnée à verser 7 millions d'euros à M6
Publié le 8 décembre 2021 à 15:40
La plateforme a été condamnée pour "contrefaçon" et "parasitisme" ainsi qu'à cesser toute diffusion des chaînes du groupe de Nicolas de Tavernost.
Bande-annonce des programmes de M6 (été 2021) © M6

Molotov passe à la caisse. Selon une information du "Parisien" que puremedias.com est en mesure de confirmer, la plateforme française spécialisée dans le streaming des programmes de télévision a été condamnée à verser plus de 7 millions d'euros à M6 , pour "contrefaçon" et "parasitisme".

M6 aujourd'hui, TF1 demain ?

Le principal grief, retenu par le tribunal judiciaire de Paris à l'encontre de Molotov, dans sa décision rendue le 2 décembre, a trait à l'entêtement de la plateforme à diffuser les programmes des chaînes du groupe de Nicolas de Tavernost. Le contrat qui lui en donnait le droit a, en effet, expiré le... 31 mars 2018. Dans le même temps et à titre de comparaison, les opérateurs télécoms (SFR, Free, Orange, Bouygues Telecom) ainsi que les bouquets satellites, tels que Canal+, s'acquittent, eux, d'une facture pour diffuser les programmes des différentes chaînes de télévision.

Pour Molotov, qui n'a pas souhaité commenter cette décision de justice auprès de nos confrères, c'est la double peine, puisque la plateforme va devoir cesser dans les prochains jours la retransmission des chaînes M6, W9 et 6ter. Et cela ne pourrait être qu'un début : selon "Le Parisien", TF1 aurait, elle aussi, déclenché une procédure judiciaire similaire il y a deux ans.

À l'époque, la renégociation du contrat entre TF1 et Molotov n'avait pas abouti. La chaîne de Gilles Pélisson souhaitait, décryptait "Capital" le 23 novembre 2020, porter la facture annuelle de Molotov à 5 millions d'euros (contre 1,5 million d'euros par an les premières années), soit la grille de tarifs appliquée à ses autres distributeurs. Ce que Molotov a refusé, sous prétexte que son modèle dépourvu d'offres triple play, "est significativement différent des autres distributeurs". La plateforme a bien multiplié les actions en justice mais TF1 réclame donc aujourd'hui à la plateforme, qui a poursuivi la diffusion de ses programmes sans autorisation, 5 millions d'euros pour "contrefaçon de droits voisins" aux droits d'auteur, plus 2,4 millions d'euros pour "contrefaçon de marque". Le jugement est attendu en 2022. Dans un tweet, publié cet après-midi, Molotov a fait savoir, sans s'attarder, que "les discussions sont bien sûr toujours en cours avec le groupe M6, comme avec le groupe TF1".

Molotov sous pavillon américain

Lancée le 11 juillet 2016 par Jean-David Blanc (cofondateur d'Allociné), Pierre Lescure (cofondateur de Canal+) et Jean-Marc Denoual (ex-TF1), Molotov, racheté pour 164 millions d'euros par FuboTV pour tenter de concurrencer Netflix, Salto ou Disney+, est donc passé sous pavillon américain le mois dernier. La plateforme revendique, selon "Le Monde", 17 millions de personnes inscrites et un peu plus de 200.000 abonnés ; 250.000 selon "Les Échos".

Par Ludovic Galtier Lloret | Journaliste
Né en Isère entre le tirage de la première boule noire de l'histoire de "Motus" et la première visite de candidats à "Fort Boyard", Ludovic Galtier est journaliste à Puremédias depuis octobre 2021. Il est passionné par la politique, l'économie des médias et leur stratégie de programmation.
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