Donald Trump lance une enquête sur la "taxe GAFA" française

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Donald Trump lance une enquête sur la "taxe GAFA" française
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Donald Trump © Abaca
Cette enquête pourrait déboucher sur des sanctions commerciales contre la France.

Après la Chine, les Etats-Unis vont-ils déclencher une guerre commerciale avec la France ? La question peut se poser après l'annonce hier par l'administration Trump de l'ouverture d'une enquête, en représailles à la "taxe GAFA" (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), en cours d'adoption en France.

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"La structure de la nouvelle taxe, tout comme les déclarations des responsables (politiques français), laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines", accuse dans un communiqué cité par l'AFP, Robert Lighthizer, le représentant américain pour le commerce. "Le président (Donald Trump, ndlr) nous a demandé d'enquêter sur les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminante ou déraisonnable et pèse sur le commerce des Etats-Unis ou le restreint", a-t-il ajouté.

L'enquête – ouverte via l'article de la loi du commerce dit "Section 301" – pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines. La Section 301 confère en effet au représentant au commerce "le pouvoir général d'enquêter sur les pratiques commerciales déloyales d'un pays étranger et d'y répondre". Elle a par exemple été utilisée par l'administration Trump contre la Chine, mais aussi contre l'Union européenne, donnant lieu à des sanctions commerciales par la suite.

Le vote du Sénat français attendu aujourd'hui

Alors qu'elle doit être adoptée définitivement par le Sénat aujourd'hui, la "taxe GAFA" française doit prélever 3% des revenus générés en France par certaines entreprises du web accusées de ne pas payer assez d'impôts dans l'Hexagone au regard de leurs activités dans le pays. Plus précisément, les sociétés concernées doivent réaliser 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont 25 millions d'euros dans l'Hexagone. La taxe devrait ainsi concerner une trentaine de sociétés, dont les GAFA, mais aussi des entreprises européennes et chinoises et une seule française, Criteo. Elle devrait rapporter quelque 400 millions d'euros cette année, et 650 millions en 2020.

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