Dossier LCI : le recours en référé de TF1 rejeté par le Conseil d'Etat

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Dossier LCI : le recours en référé de TF1 rejeté par le Conseil d'Etat
Dossier LCI : TF1 débouté en référé par le Conseil d'Etat
Dossier LCI : TF1 débouté en référé par le Conseil d'Etat © DR
La plus haute juridiction administrative a refusé de suspendre la décision du CSA refusant le passage de LCI sur la TNT gratuite. L'affaire sera jugée au fond au début de l'année 2015.

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi 23 octobre le recours en référé déposé par le groupe TF1 dans le dossier LCI. Après la décision du CSA le 29 juillet dernier de ne pas autoriser le passage de la chaîne info sur la TNT gratuite, TF1 avait déposé un premier recours en référé devant la plus haute juridiction administrative. Cette procédure d'urgence visait seulement à suspendre la décision de l'institution présidée par Olivier Schrameck et non à l'annuler. Pour obtenir gain de cause, LCI devait notamment prouver l'urgence de la situation.

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Problème, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était justement pas remplie dans cette affaire, rejetant le recours de TF1 pour ce simple motif. Selon le magistrat, la diffusion de LCI au-delà du 31 décembre 2014 peut en effet être poursuivie et ce, en dépit des négociations très difficiles engagées par TF1 avec les distributeurs de la chaîne sur la TNT payante. "L'expiration, le 31 décembre 2014, des principaux contrats de distribution en mode payant de la société LCI ne constitue pas un obstacle de principe à la poursuite de sa diffusion en mode payant" a ainsi estimé dans un communiqué le Conseil d'Etat, faisant fi du compte à rebours lancé depuis plusieurs mois par Nonce Paolini, le PDG du groupe TF1.

Décision sur le fond de l'affaire début 2015

Le Conseil d'Etat a annoncé dans son communiqué qu'il allait se prononcer sur le fond de l'affaire "dans les premiers mois de l'année 2015", jugeant ainsi définitivement "de la légalité de la décision du CSA". Ce jugement au fond est désormais la dernière chance pour TF1 de faire annuler en France la décision du CSA dans le dossier LCI. La chaîne info reste en tout cas sous la menace d'un radical plan social prévoyant la suppression de 148 postes. Reste maintenant à savoir si le groupe TF1 attendra la prochaine décision du Conseil d'Etat avant de le mettre en oeuvre.

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