Droits d'auteur des chansons dans les émissions : Mise au point de la SACEM

Hier en fin de journée, nous publions sur puremedias.com un article sur le rapport de la Commission des Programmes la SACEM, intitulé :"TPMP, Alcaline... : Ces émissions qui ne payent pas les droits d'auteur des musiques diffusées". Un titre inexact qui a poussé Laurent Petitgirard, Président du Conseil d'administration de la SACEM, à réagir.

Les programmes n'ont, d'une part, pas à payer de droits d'auteur, contrairement à ce que nous écrivions. "Les chaînes de télévision payent un forfait annuel en fonction de leur chiffre d'affaires. Ce ne sont pas les émissions qui payent des droits d'auteur à la Sacem", explique Laurent Petitgirard.

S'il existe effectivement d'importants écarts entre les déclarations des chaînes et les analyses à postériori de la SACEM, Laurent Petitgirard a tenu à préciser que cela ne signifie pas pour autant que les ayants droit ne sont pas rémunérés par la suite. La SACEM corrige en effet systématiquement les déclarations des chaînes, d'où l'intérêt de ces mutliples contrôles, mis en avant dans ce rapport de la Commission des Programmes.

"Un producteur d'émission qui déclare moins de musique qu'il n'en a utilisé ne fait aucune économie, simplement il prend le risque, en donnant des informations incomplètes de léser les auteurs et éditeurs des oeuvres utilisées dans son émission. Cela donne beaucoup plus de travail aux services de la Sacem, mais au final c'est toujours corrigé et personne n'est lésé" détaille le Président du Conseil d'administration.