Justice
Droits TV de la Ligue 1 : Canal+ perd (encore) en justice contre beIN Sports
Publié le 6 juillet 2022 à 11:19
La chaîne cryptée est dans l'obligation de diffuser 20% des matches de Ligue 1, que la chaîne qatarie lui a sous-licenciés, jusqu'en 2024.
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Après août 2021 et mars 2022, nouveau revers judiciaire pour Canal+. La chaîne cryptée a été condamnée, ce mardi, par le tribunal de commerce de Paris à honorer son contrat de sous-licence avec beIN Sports à qui elle doit régler, jusqu'en 2024, 332 millions d'euros annuels pour deux matches de Ligue 1, le samedi à 21h et le dimanche à 17h.

Statu quo jusqu'en 2024

Une somme jugée disproportionnée par la chaîne de Maxime Saada depuis que la Ligue de football professionnel (LFP) a préféré attribuer, après le fiasco Mediapro en juin 2021, 80% des affiches de Ligue 1 à la plateforme Amazon Prime, pour un montant rabaissé à 250 millions d'euros annuels.

Vainqueur initial, en 2018, du lot de l'appel d'offres comprenant ces deux matches de L1 pour la période 2020-2024, beIN Sports avait décidé de sous-licencier ses droits à Canal+ au même prix, devenant un simple intermédiaire entre la chaîne du groupe Vivendi et la LFP.

C'est ce contrat avec beIN Sports que Canal+ tente, en vain, de rompre depuis un an. Une fois encore, le tribunal de commerce a estimé, ce mardi, que Canal+ n'était pas en droit de résilier son contrat avec la chaîne qatarienne, lui faisant "injonction d'exécuter l'intégralité des obligations prescrites à sa charge par le contrat de sous-licence conclu avec beIN", selon la décision que l'AFP a pu lire. En outre, le tribunal "condamne la SA Groupe Canal+ à verser à la SA beIN Sports France la somme de 50.000 euros et à la Ligue de football professionnel la somme de 15.000 euros". La chaîne peut si elle le souhaite faire appel de cette décision.

Deuxième défaite en une semaine

La semaine passée, Canal+ avait perdu un autre duel contre la LFP qu'elle accusait en appel "d'abus de position dominante" pour n'avoir remis sur le marché, l'année dernière, que les droits obtenus en 2018 par Mediapro, sans inclure ceux acquis par beIN Sports, qui les avait sous-licenciés par la suite à Canal+. Mais la Cour d'appel de Paris a estimé que la LFP n'avait pas commis de faute, relatait ainsi "L'équipe".

Rancunière vis-à-vis de la LFP, Canal+ se projette maintenant sur les Coupes d'Europe dont elle vient de glaner l'intégralité des droits pour la période 2024-2027. Concernant le prochain appel d'offres de la Ligue 1 l'année prochaine, le groupe de Maxime Saada laisse encore planer le doute sur sa participation. "L'avenir le dira... Cela reste un produit important en télé payante mais nous verrons en fonction des circonstances, du prix et de ce qui se passera à ce moment-là sur le marché français", a éludé Maxime Saada dans une récente interview à "L'Equipe".

Par Ludovic Galtier Lloret | Journaliste
Né en Isère entre le tirage de la première boule noire de l'histoire de "Motus" et la première visite de candidats à "Fort Boyard", Ludovic Galtier est journaliste à Puremédias depuis octobre 2021. Il est passionné par la politique, l'économie des médias et leur stratégie de programmation.
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