François Hollande a promulgué la loi audiovisuelle

François Hollande a promulgué hier la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. Le texte adopté cet automne au Parlement et validé cette semaine par le Conseil Constitutionnel, a été publié ce matin au Journal Officiel. Le texte portera donc la date du 15 novembre 2013.

Conformément à la promesse de campagne de François Hollande, ce texte revient sur le mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public. C'est de nouveau le CSA, dont les membres vont passer de 9 à 7, qui choisira les patrons de Radio France, France Télévisions, de France Médias Monde et de l'INA. Ce dispositif revient ainsi sur la réforme effectuée en 2009 par Nicolas Sarkozy qui avait décidé que le président de la République nommerait lui-même les patrons de l'audiovisuel public. Ce nouveau dispositif sera testé dès le printemps puisque le patron de Radio France pour la période 2014/2019 doit être désigné avant le mois de mars.

Ce texte comprend aussi un dispositif fortement décrié : l'amendement LCI. Ce dernier donnera au CSA la possibilité de faire passer une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite, ce qui peut intéresser les groupes TF1 et M6 pour LCI et Paris Première. Une possibilité qui inquiète fortement les chaînes d'info gratuites déjà existantes, BFMTV et i>TELE.

Après ces réformes institutionnelles, la ministre Aurélie Filippetti aimerait proposer un second texte pour notamment réguler "les contenus audiovisuels diffusés sur internet". Le texte devrait prendre en compte les conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure.