François Hollande a promulgué la loi audiovisuelle

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François Hollande a promulgué la loi audiovisuelle
La loi sur l'audiovisuel public a été promulguée
La loi sur l'audiovisuel public a été promulguée © Abaca
Suite à sa promulgation hier par François Hollande, la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public va entrer en application.

François Hollande a promulgué hier la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. Le texte adopté cet automne au Parlement et validé cette semaine par le Conseil Constitutionnel, a été publié ce matin au Journal Officiel. Le texte portera donc la date du 15 novembre 2013.

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Une promesse de campagne tenue

Conformément à la promesse de campagne de François Hollande, ce texte revient sur le mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public. C'est de nouveau le CSA, dont les membres vont passer de 9 à 7, qui choisira les patrons de Radio France, France Télévisions, de France Médias Monde et de l'INA. Ce dispositif revient ainsi sur la l'amendement LCI. Ce dernier donnera au CSA la possibilité de faire passer une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite, ce qui peut intéresser les groupes TF1 et M6 pour LCI et Paris Première. Une possibilité qui inquiète fortement les chaînes d'info gratuites déjà existantes, BFMTV et i>TELE.

Après ces réformes institutionnelles, la ministre Aurélie Filippetti aimerait proposer un second texte pour notamment réguler "les contenus audiovisuels diffusés sur internet". Le texte devrait prendre en compte les conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure.

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